Les SEQE (systèmes d’échange de quotas d’émission), aussi connus sous le nom de systèmes de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS) ou encore marchés carbone, sont des outils réglementaires qui facilitent l’atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) fixés politiquement.
Ces mécanismes s’inscrivent dans le marché carbone de l’Union européenne, mis en place en 2005 dans le cadre de la politique énergie-climat.
Comment fonctionne le SEQE ?
Il s’agit d’un système de plafonnement dans lequel les assujettis doivent mesurer leurs émissions. Si celles-ci sont inférieures au seuil réglementaire, ils disposent alors de quotas carbone qu’ils peuvent vendre aux acteurs qui, eux, seraient excédentaires.
Les entreprises qui réduisent leurs émissions sont ainsi récompensées, tandis que celles qui dépassent leurs plafonds doivent acheter des quotas auprès d'entreprises plus respectueuses de l'environnement, ce qui les pénalise.
À noter que la quantité de quotas mise annuellement sur le marché est déterminée en fonction de l’objectif de réduction des émissions. Les acteurs concernés sont ainsi incités à réduire leurs émissions de CO₂ si le coût de cette démarche est inférieur au prix du quota d’émission.
