Diag Décarbon’action : tout comprendre sur la subvention Bilan Carbone de BPIFrance
Vous êtes une PME / ETI et vous envisagez de faire votre premier Bilan Carbone ? Grâce au Diag Décarbon’action, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour vous lancer et être accompagné par un expert comme Aktio !
Ce dispositif a pour objectif de les aider à diminuer leur consommation d’énergie, réduire leur dépendance aux énergies fossiles, faciliter leur montée en compétences sur la maîtrise de leur empreinte carbone, sensibiliser les employés à pleinement agir pour la transition et améliorer l’image générale de l'entreprise.
Cet accompagnement d’une durée de 12 jours-hommes pouvant s’étaler de 6 à 8 mois est constitué de 3 phases :
une phase de mesure des émissions : établissement d’un Bilan GES (gaz à effet de serre) sur les scopes 1, 2 et 3 de l’entreprise à travers une collecte des données et un calcul de l’impact carbone
une phase de co-construction du plan de transition bas-carbone : identification de diverses pistes de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise
une phase de valorisation de la transition : création d’un kit de communication interne et externe à l’entreprise et transmission des livrables de résultats des mesures
Pour en savoir plus sur les prérequis de ces différentes phases, n’hésitez pas à consulter la page dédiée sur le site de BPIFrance !
Les critères d’éligibilité au Diag Décarbon’action
Les critères d’éligibilité au Diag Décarbon’action sont les suivants :
Posséder moins de 500 salariés
Avoir au moins un an d’activité
Nejamais avoir réalisé de Bilan GES
Être à jour de ses dettes fiscales et sociales et ne pas être en état de difficulté vis-à-vis de la réglementation européenne.
Quel est le coût pour l’entreprise et le montant de la subvention ?
Le coût du Diag Décarbon’action est de 10 000€ HT (12 000€ TTC) frais de déplacements inclus et le niveau de subvention varie en fonction de l’entreprise ou de l'association :
<250 salariés
250-500 salariés
Part de subvention (en %)
60%
40%
Reste à charge pour l'entreprise
4 000€ HT
6 000€ HT
Aktio vous accompagne dans la réalisation de votre projet !
Pour obtenir la subvention Diag Décarbon’action et se faire accompagner par les équipes Aktio, plusieurs étapes sont nécessaires :
Vérifier votre éligibilité : les équipes d’Aktio échangent avec vous pour vérifier votre éligibilité et s’assurer que nous sommes les bons partenaires pour vous accompagner dans votre projet
Faire votre demande de subvention et l’enregistrer : les équipes d’Aktio se chargent ensuite de contacter BPIFrance pour faire part de votre demande et après analyse de votre éligibilité, vous recevez le lien pour faire la demande de subvention
Signer la convention tripartite avec BPIFrance et Aktio : une convention précisant l’ensemble de la prestation et le niveau de subvention vous est envoyée par mail
Conclusion
De nombreuses entreprises se sont déjà lancées dans un parcours de transition climatique grâce au Diag Décarbon’action, alors pourquoi pas vous ? Nos équipes sont à votre écoute pour lancer votre démarche !
