Lexique de la transition bas-carbone

Une Analyse du Cycle de Vie permet d’identifier et d’étudier les impacts environnementaux d’un produit, que cela soit un bien, un service ou un procédé. Comme son nom l’indique, la méthode ACV étudie l’impact du produit sur l’ensemble de son cycle de vie. Contrairement au bilan carbone qui comptabilise les gaz à effet de serre et leur potentiel de réchauffement climatique, l’ACV se distingue par une approche multicritères des impacts environnementaux : épuisement des ressources, qualité de l’air, de l’eau ou encore impact sur la biodiversité.
L'ACV est aujourd'hui un outil normalisé et reconnu au niveau international.

B Corp est un label reconnu internationalement et décerné par l’organisation à but non lucratif B Lab. Créé aux Etats-Unis en 2006 avec l’idée qu’il était temps d’envisager le business comme une force au service du collectif, le label vise à récompenser les entreprises qui atteignent un haut niveau de transparence et de performance sociale, sociétale et environnementale.

Le Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (“BEGES”) est l’obligation réglementaire portant sur les entreprises et les collectivités locales, qui leur impose de mesurer leur empreinte carbone.

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Actuellement, seules les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants sont soumises à cette obligation réglementaire, tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les collectivités.

L’obligation porte actuellement sur les émissions directes (“scope 1 et 2”), le scope 3 restant optionnel. Pour tout savoir sur la réglementation, vous pouvez consulter cet article.

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A noter que l’élargissement de cette obligation à toutes les entreprises de plus de 250 salariés, tous les les ans, est prévu au niveau européen pour début 2024, et que de nombreuses organisations militent pour une extension encore plus large de cette obligation aux entreprises de plus de 50 salariés (Convention Citoyenne pour le Climat, Convention des Entreprises pour le Climat, Haut Conseil pour le Climat, etc.).

Un Bilan Carbone, c’est l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, émis directement ou indirectement par une organisation sur une période donnée.

Il se réalise en plusieurs étapes :

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• 1. Déterminer le périmètre organisationnel et géographique
• 2. Distinguer les catégories et les postes d'émissions
  • Le scope 1 désigne les émissions directes liées à l'activité d'une organisation
  • Le scope 2 comporte les émissions indirectes liées à l'énergie
  • Le scope 3 se compose des autres émissions indirectes, telles que les achats ou les transports par exemple
• 3. Calculer les émissions du scope 1, 2 et 3

Actuellement, la réalisation d’un Bilan Carbone est obligatoire pour toute entreprise de plus de 500 salariés. Celui-ci doit inclure à minima les scopes 1 et 2, et le scope 3 de manière recommandée.

Le CDP est un questionnaire mondial lancé par le Carbon Disclosure Project qui permet aux entreprises, villes et États de mesurer et maîtriser leurs impacts environnementaux à travers plusieurs critères. Il est envoyé une fois par an et permet aux entreprises d’afficher une note (de A à F) calculée en fonction de l’impact et des engagements de l’organisation sur 3 pôles différents : le climat, l’eau et les forêts.

CO₂eq, CO₂e, éq. CO₂... il existe de nombreuses abréviations pour définir l'équivalent du dioxyde de carbone ! Mais finalement, que signifie cette unité ?

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Les différents gaz à effet de serre (GES) ne contribuent pas tous à l'effet de serre avec la même intensité. Ils se distinguent par la quantité de rayons infrarouges qu’ils sont capables d’absorber et d'émettre et par leur durée de vie dans l’atmosphère. Ainsi, l'impact climatique d'une tonne de gaz émis n'est pas la même lorsqu’il s’agit du CO₂ (dioxyde de carbone) ou du CH₄ (méthane), par exemple.

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Pour pouvoir les comparer et ainsi mesurer l'impact de toutes les émissions de gaz à effet de serre de nos activités, le GIEC a créé une unité de mesure qui se réfère à la quantité émise de dioxyde de carbone (CO₂), en considérant "le même forçage radiatif intégré, pour un horizon temporel donné" des autres gaz à effet de serre.

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Cette unité se base sur l’indicateur PRG (potentiel de réchauffement global) ou en anglais le GWP (Global Warming potential), qui se définit comme le forçage radiatif (c'est à dire la puissance radiative que le gaz à effet de serre renvoie vers le sol), cumulé sur une durée de 100 ans.

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On utilise ce concept d'équivalent CO₂ pour exprimer les émissions des autres gaz en fonction de leur potentiel de réchauffement global par rapport au CO₂.‍

Par exemple, 1 PRG de CO₂ = 30 PGR de CH₄, c’est-à-dire, qu’une tonne de méthane (CH₄) a un pouvoir de réchauffement global (PRG) 30 fois plus élevé en moyenne qu’une tonne de CO₂ sur une période de temps de 100 ans.‍

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Qu’en est-il des six autres gaz à effet de serre (GES) concernés par le protocole de Kyoto ? 👇
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La “contribution carbone” consiste à financer des projets qui permettent de réduire ou capturer des émissions de gaz à effet de serre : énergies renouvelables, reforestation, agro-écologie… Malheureusement, le potentiel de “contribution carbone” n’est pas illimité : on ne peut pas “compenser” toutes nos émissions, il n’y a tout simplement pas assez de place sur Terre pour cela ! C’est pourquoi Il est préférable de parler de “contribution à la neutralité carbone globale” plutôt que de “compensation”.

La directive CSRD (Directive sur les rapports de durabilité des entreprises) est une nouvelle directive adoptée le 10 novembre 2022 par le Parlement qui vise à élargir le champ d'application de la directive NFRD et à renforcer les exigences de reporting extra-financier des entreprises.

Pour savoir si votre entreprise est soumise à cette directive (selon votre chiffre d’affaires et votre effectif), consultez notre article détaillé.

Le Diag Décarbon’action est une subvention accordée aux entreprises françaises de moins de 500 salariés, qui leur permet de réaliser leur premier Bilan Carbone.

Ce dispositif financé par BPIFrance et l’ADEME permet de subventionner à hauteur de 40 à 60% du montant total d'un projet d'accompagnement (de 12 jours-hommes)à la mesure de ses émissions de gaz à effet de serre, de co-construction d'un plan de transition bas-carbone et de valorisation de cette transition. Le projet peut s'étaler de 6 à 8 mois.

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De nombreuses entreprises se sont déjà lancées dans un parcours de transition climatique aux côtés d'Aktio et grâce au Diag Décarbon’action, alors pourquoi pas vous ? Nos experts peuvent vous aider à faire une simulation !

La double matérialité vise à distinguer deux perspectives de matérialité :

• la matérialité financière (ou matérialité simple) ou vision “Outside-In” : les questions de durabilité qui peuvent avoir des impacts positifs (opportunités) ou négatifs (risques) sur la performance financière de l’entreprise

• la matérialité socio-environnementale (ou matérialité d’impact) ou vision “Inside-Out" : les impacts négatifs ou positifs de ses activités de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel

A noter que la double matérialité à été introduite dans le cadre de la directive CSRD, dont elle constitue un concept-clé pour le reporting de durabilité des entreprises.

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La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) est un document annexé au document de référence d’une entreprise, qui présente les parties prenantes de l’entreprise, sa gouvernance, et les impacts sociaux, environnementaux et sociétaux de son activité.

Pour savoir si votre entreprise est soumise à cette obligation (selon votre chiffre d’affaires et votre bilan), vous pouvez consulter notre article détaillé.
Dans ce document, les principaux impacts sont évalués et hiérarchisés, en particulier l’empreinte carbone qui doit obligatoirement être calculée.

On qualifie d’anthropique quelque chose qui est dû à l’existence humaine. Les émissions anthropiques représentent donc les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du dérèglement climatique, induites par l’activité humaine.

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Les principales catégories de l’activité humaine responsable de ces émissions sont :

• La production et la consommation d’énergie liées aux activités domestiques, comme le chauffage
• Les activités industrielles
• Le transport routier et non routier
• L'agriculture

On parle d’émissions évitées quand un produit ou service émet moins d’émissions que son alternative sur le marché. Ainsi, acheter un smartphone d’occasion permet d'éviter la fabrication d’un smartphone neuf, ce qui représente 70% à 90% d’émissions évitées.

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Les émissions évitées n’existent pas “physiquement” : il s’agit simplement d’un écart par rapport un “scénario de référence” : il s’agit du Pilier B du référentiel de la Net Zero Initiative :

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Calculer son empreinte carbone individuelle, cela revient à réaliser le bilan carbone à l'échelle d'un individu, en recensant l'ensemble des gaz à effet de serre que l'on émet directement ou indirectement dans son quotidien.

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Pour cela, l'ADEME (Agence de la Transition Ecologique) - en collaboration avec l'Association Bilan Carbone - met à disposition un outil de calcul et de visualisation de l'empreinte carbone individuelle.

Faites le test dès maintenant grâce à l'outil NosGestesClimat !

Les normes ESRS (pour European Sustainability Reporting Standards) établissent le cadre et le contenu à respecter pour les reportings de durabilité des entreprises de l'Union Européenne. Ce reporting est introduit par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), publié le 16 décembre 2022.

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Ces normes doivent être adoptées progressivement par la Commission Européenne :

1. Un premier jeu de normes universelles, applicables aux entreprises de tous les secteurs d’activité (dont l’acte délégué a été publié le 31 juillet 2023)
2. Un deuxième de normes sectorielles
3. Et enfin, des normes spécifiques applicables aux PME cotées sur les marchés réglementés

Les normes ESRS viennent apporter un cadre plus concret à la nouvelle réglementation européenne CSRD. Elles visent à établir le langage commun à respecter par les entreprises en termes de reporting de durabilité.‍

A noter que l'élaboration des normes ESRS a été confiée à l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).

Le groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group - EFRAG) est une association à but non lucratif et d’intérêt public, créée en 2001 avec l’appui de la Commission européenne. Elle est au cœur des initiatives et des enjeux européens en matière d’information financière. Son rôle est, d’une part, de porter la voix européenne dans l’élaboration de normes comptables internationales (IFRS) et, d’autre part, de s’assurer que celles-ci ont bien été prises en considération par l’International Accounting Standards Board (IASB).

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Toutefois, dans le cadre de la directive CSRD, ses compétences ont été élargies. L’EFRAG joue aujourd’hui un véritable rôle de conseiller auprès de la Commission européenne en ce qui concerne l’élaboration des normes d’information extra-financière, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS).

Un facteur d'émission est un coefficient permettant de déterminer la quantité de CO₂ générée par une activité, un produit ou un service. C'est le taux d'émission moyen d'une source donnée, par rapport aux unités d'activité ou aux processus.

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👉 Par exemple, si l'on prend un véhicule électrique (modèle compact - cœur de gamme), son facteur d'émission est de 103 g CO₂eq / km, c'est à dire qu'elle est à l’origine d’environ 100 grammes de CO₂e par kilomètre parcouru (Source : ADEME, base carbone).

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Multipliés à des données d'activité (exemple : l'employé A a roulé 5000 km avec un véhicule électrique en 2023), les facteurs d'émissions permettent de calculer une empreinte carbone. C'est l'addition des émissions de gaz à effet de serre des activités d'une entreprise qui détermine ainsi son Bilan Carbone.

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👉 Dans notre exemple, si l'employé A a effectué 5000km avec un véhicule électrique (modèle compact - cœur de gamme), les émissions de gaz à effet de serre correspondant à cet usage s'élèvent à (103 x 5000 = 515 000 g CO₂eq = 515 kg CO₂eq)

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Un gaz à effet de serre (GES) est un gaz atmosphérique qui a la capacité d'absorber et d’émettre des rayons infrarouges, ce qui tend à retenir la chaleur dans l’atmosphère. Sans ces gaz, la température moyenne sur Terre serait de -18 °C.

Certains gaz à effet de serre sont d'origine naturelle (la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone (CO₂), etc), d’autres issus des activités humaines (les gaz fluorés par exemple).

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Depuis la révolution industrielle des années 1850, l’activité humaine fait augmenter la concentration des gaz à effet de serre (GES), augmentant la quantité de chaleur retenue dans l’atmosphère, et entrainant une hausse de la température moyenne à la surface de la Terre. C'est ce qu'on appelle le réchauffement climatique.

Le GHG Protocol (“Greenhouse Gas Protocol”) est un référentiel de comptabilité carbone utilisé à l’international : comme son équivalent français - le Bilan Carbone ® -, ce référentiel s’appuie sur la norme ISO 14064 sur le reporting des émissions de gaz à effet de serre, et permet de mesurer l’ensemble des émissions directes et indirectes (scope 1, 2, 3).
Le principe de calcul est le même pour tous les référentiels : les émissions sont calculées en multipliant une donnée de l’entreprise par un équivalent carbone appelé “facteur d’émission”.
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Le GHG Protocol se distingue par certains éléments méthodologiques, notamment :

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-> la possibilité de compter les émissions liées à l'électricité selon la moyenne du réseau ("location-based") ou selon le type d'électricité achetée - renouvelable par exemple ("market-based")
-> les émissions liées aux investissements et immobilisations sont comptabilisées intégralement l'année d'achat et ne sont pas amorties dans le temps

Le GIEC, c'est le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat - (IPCC en anglais pour Intergovernmental Panel on Climate Change).

Ce groupe d'experts, créé par lʼOrganisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour lʼenvironnement en 1988, a pour mission d'évaluer l'ampleur, les causes et les conséquences du changement climatique en cours. Il identifie également les possibilités pour limiter l'ampleur des impacts.

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Le 6ème rapport du GIEC, publié en mars 2023, est le dernier rapport à date et permet de réaliser la synthèse des travaux scientifiques sur le sujet. Voici les principaux enseignements :

1. ‍ L'être humain est l'unique responsable du changement climatique actuel. Cela est dû à nos activités : agriculture, bâtiment, industrie, transport, etc. Le réchauffement planétaire a atteint+1,1°C entre 2011 et 2020 par rapport à l'ère industrielle de 1850-1900. Rappel : L'Accord de Paris ont fixé un objectif international sur le climat qui vise à “limiter la hausse de la température bien en dessous de 2°C, en faisant tous les efforts pour la limiter à 1,5°C”.
2. La menace est globale : les risques climatiques (sécheresses, tempête tropicales, etc) entraînent une forte vulnérabilité en particulier pour les populations les moins responsables du changement climatique. Environ 3,5 milliards d'individus sont en danger, notamment en matière de sécurité alimentaire et hydrique avec la raréfaction des ressources, entrainant par exemple des pénuries d'eau.
3. Le rapport soulève l'urgence de l'adaptation ! A elles seules, les émissions de CO₂ issues des énergies fossiles suffisent à dépasser les 1,5°C de réchauffement planétaire. Il est donc essentiel de les substituer par les énergies renouvelables et par une nécessaire sobriété. La dynamique sociale doit également être accentuée : s'informer sur le sujet, sensibiliser et ainsi engager un maximum de monde (politique, citoyens et acteurs privés).

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Ci-dessous une infographie pour résumer les problématiques, impacts et solutions pour lutter contre le réchauffement climatique :

Aussi appelé "écoblanchiment", le greenwashing est une technique marketing qui permet de tromper son audience en utilisant un argument écologique pour se donner une bonne image. La présentation des informations est ainsi déformée afin d’avantager l’activité des entreprises.

Faux-label, utilisation abusive du terme “éco-responsable” ou “neutre en carbone” (spoiler : aucun produit ne l’est vraiment…) ou tout simplement manque de transparence… De nombreux cas de greenwashing sont régulièrement signalés dans les publicités des marques.

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A noter que cette pratique est illégale en France, et peut être sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité.

L'intensité carbone est un ratio qui rapporte la quantité de gaz à effet de serre émis, à un indicateur d'activité d'une entreprise (exemple : nombre de collaborateurs, chiffre d'affaires...).

Ce ratio permet ainsi aux entreprises d'avoir un aperçu de l'intensité de leurs activités en matière de CO₂. Il est utilisé pour construire la trajectoire bas-carbone en intensité de son entreprise, et ainsi fixer un objectif de réduction des émissions qui soit basé sur un indicateur business significatif.

Par exemple :  je suis une entreprise de construction et je cherche à réduire la quantité de CO₂eq par m2 construit, ou je suis une entreprise de prêt-à-porter et je cherche à réduire mes émissions de CO₂eq par article fabriqué.

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Les normes ISO définissent le cadre de référence international qui fixe des règles et des objectifs techniques ou qualitatifs pour un produit, un service ou une entreprise. Elles sont définies par l’Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization - ISO) et sont ainsi qualifiées de “normes ISO”. On en compte aujourd’hui plus de 25 000. Dans le domaine de la comptabilité carbone, on peut notamment réaliser une certification ISO 14064-1 ou ISO 14069.

Lancé en 2019, le Label bas-carbone est le premier cadre de certification des projets de compensation carbone en France. Il est le garant de la transparence et de la bonne conformité des projets volontaires engagés en faveur de la transition bas-carbone.  Quelques exemples de méthodes approuvées “Label bas-carbone” :

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• Méthode Carbon Agri pour certifier les réductions d’émission de gaz à effet de serre sur les exploitations agricoles
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• Méthode Tiers-Lieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport routier en valorisant le télétravail régulier dans un Tiers-Lieu en zone de densité intermédiaire ou faible

Dans le contexte de la législation européenne, une loi omnibus désigne une proposition qui rassemble diverses réformes ou modifications de textes existants au sein d'un seul et même projet législatif. Son objectif est de simplifier, harmoniser et accélérer l'adoption de mesures sur des enjeux spécifiques.

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En 2024, la Commission Européenne a proposé un projet de “loi omnibus” dans le but de rationaliser ou simplifier plusieurs textes législatifs relatifs aux réglementations du Green Deal européen sur la transition durable, à savoir :

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1. La directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) qui impose aux entreprises de fournir des informations détaillées sur leurs performances en matière de durabilité, incluant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
2. Le règlement sur la taxonomie verte qui établit un système de classification des activités économiques permettant d’identifier celles qui sont considérées comme durables d'un point de vue environnemental.
3. Le devoir de vigilance européen (CS3D) qui impose aux entreprises l’obligation de mettre en place des politiques visant à prévenir et réduire les impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement.
4. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) qui met en place une taxe carbone pour l’importation de certaines marchandises à forte intensité carbone produites hors d’Europe.

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La Net Zero Initiative a été créée par Carbone 4 avec le soutien de l’ADEME, pour fournir un référentiel pour le reporting carbone des entreprises, qui soit cohérent scientifiquement et évite les confusions et abus de langage (comme “entreprise neutre en carbone”).

Ce référentiel distingue 3 grandes catégories selon leur nature physique (émissions, émissions évitées, capture de carbone), et permet d’aller plus loin dans leur catégorisation selon leur origine par rapport à la chaîne de valeur de l’entreprise :

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D’après le GIEC, la “neutralité carbone” correspond à la "situation dans laquelle les émissions anthropiques nettes de CO2 sont compensées à l’échelle de la planète par les éliminations anthropiques de CO2 au cours d’une période donnée".

Par abus de langage, l’utilisation de cette expression couvre le plus souvent cette situation mais pour l’ensemble des gaz à effet de serre et pas uniquement le CO2. Il s’agit donc d’un équilibre entre émissions et absorptions, qui n’a de sens qu’à l’échelle d’un territoire, et pas d’une entreprise ou d’un individu.

La réglementation environnementale RE 2020 du secteur tertiaire, en application depuis le 1^er janvier 2022, impose aux constructeurs de bâtiments concernés de respecter des seuils en termes de consommation d’énergie et d’impact carbone. Elle a ainsi pour objectif la construction de bâtiments neufs à plus faible empreinte carbone !

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Cette loi est rendue nécessaire par les objectifs fixés par la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) et s’appliquera de manière progressive aux logements individuels, aux logements collectifs et aux bâtiments du secteur tertiaire.

Pour cela, la réglementation fixe des seuils à ne pas dépasser, exprimés en CO₂eq par m2 de construction et pour une période d’usage de 50 ans, avec des exigences réhaussées pour les années 2025, 2028 et 2031.

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Avec la RE 2020, les acteurs de la construction vont devoir calculer l'empreinte carbone complète de leurs bâtiments sur toute leur durée de vie, et aligner leur consommation d'énergie avec les objectifs prévus par les accords de Paris.

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Vous êtes un acteur de la construction ? Contactez-nous pour effectuer votre Bilan carbone !

Le reporting carbone ça vous parle ? Il s’agit de l’ensemble des rapports qui présentent des indicateurs liés à l’empreinte carbone d’une entreprise ou d’un produit.

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Pour les entreprises, on peut citer : le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), la Déclaration de Performance Extra-financière (DPEF) ou encore le reporting ESG pour les acteurs financiers…

A l'échelle du produit, il n’existe pas encore d’obligation de production d’une ACV (Analyse de Cycle de Vie), ni d'affichage obligatoire sur l’impact environnemental des biens de consommation. Cependant, cet affichage, surnommé “score carbone”, est à l’étude au niveau français et européen.

Le SBTi (Science-Based Target Initiative) est un projet collectif lancé en 2015 par les organisations suivantes :

• le Carbon Disclosure Project (CDP)
• le Global Compact des Nations Unies
• le World Ressource Institute (WRI)
• le World Wildlife Fund (WWF)

Ce projet aide les entreprises mondiales à définir une cible de réduction concrète de leurs émissions de gaz à effet de serre qui soit alignée avec la science, en leur donnant accès à des outils, des ressources et des méthodologies précises et alignées avec leurs secteurs (et sous-secteurs) d’activité.
Aujourd'hui, plus de 6500 entreprises dans le monde ont déjà pris des engagements SBTi. Rejoignez le mouvement dès maintenant !

Scopes 1 2 3 : un terme que vous avez forcément entendu lorsque l’on évoque le Bilan Carbone ! Ils permettent de catégoriser les émissions de gaz à effet de serre, en distinguant les émissions directes (scope 1) et les émissions indirectes (scopes 2 et 3).
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Pour aller dans le détail :

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-> Scope 1 : émissions directes issues de combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon, …), changement d'utilisation des sols (déforestation, …), fuites de liquides de climatisation…
-> Scope 2 : émissions indirectes issues de la production d'électricité et des réseaux de chaleur ou de froid
-> Scope 3 : toutes les émissions indirectes qui ne rentrent pas dans le scope 2, qu'elles soient en amont ou en aval de votre chaîne de valeur (produits et services achetés, déplacement des salariés, logistique, déchets, utilisation des produits chez vos clients, …)

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Selon votre secteur, le scope 3 peut représenter jusqu’à 99% (!) de vos émissions, car ce sont les acteurs en amont ou en aval de vos activités qui ont des émissions directes. 

Voici un schéma pour mieux identifier les 3 scopes :

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La SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est une réglementation européenne qui vise à promouvoir et encadrer la durabilité dans le secteur de la finance. Entrée en vigueur en 2021, elle s’applique à tous les prestataires de services d’investissement (PSI) et aux gestionnaires d’actifs qui fournissent des services financiers dans l’Union européenne.

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Le règlement distingue les exigences applicables aux entités et aux produits financiers. La réglementation classe les produits financiers en trois catégories en fonction de leur objectif de durabilité, pour aider les investisseurs dans leur choix d’investissement :

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Chacune de ces catégories de produits fait l'objet d’obligations de publications spécifiques. Les acteurs financiers concernés doivent donc identifier les produits relevant des articles 6, 8 et 9 afin d'appliquer les exigences de transparence correspondantes.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone a été introduite en 2015 et constitue la feuille de route de la transition bas-carbone en France. Elle fixe notamment les orientations de réduction des gaz à effet de serre pour chaque secteur d’activité.

Répartition sectorielle des trois prochains budgets carbone en MtCO2eq

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La stratégie carbone est le plan de long terme défini par une entreprise pour s’inscrire durablement dans un monde bas-carbone, notamment en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en proposant des produits ou services faiblement émissifs, et en contribuant à la neutralité carbone globale.

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Elle peut être mise en place dans une entreprise pour différentes raisons :

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1- Réduire l'exposition aux risques financiers et climatiques
2- Répondre aux besoins de ses clients de plus en plus exigeants
3- Respecter ou anticiper la réglementation
4- Se conformer aux exigences des investisseurs

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Comme toute stratégie en entreprise, elle doit être adoptée par l’ensemble des collaborateurs, avec une gouvernance dédiée, des relais au sein des différents métiers, et un pilotage budgétaire validé par la direction.

Les SEQE (systèmes d’échange de quotas d’émission), aussi connus sous le nom de systèmes de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS) ou encore marchés carbone, sont des outils réglementaires qui facilitent l’atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) fixés politiquement.

Ces mécanismes s’inscrivent dans le marché carbone de l’Union européenne, mis en place en 2005 dans le cadre de la politique énergie-climat.

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Comment fonctionne le SEQE ?

Il s’agit d’un système de plafonnement dans lequel les assujettis doivent mesurer leurs émissions. Si celles-ci sont inférieures au seuil réglementaire, ils disposent alors de quotas carbone qu’ils peuvent vendre aux acteurs qui, eux, seraient excédentaires.

Les entreprises qui réduisent leurs émissions sont ainsi récompensées, tandis que celles qui dépassent leurs plafonds doivent acheter des quotas auprès d'entreprises plus respectueuses de l'environnement, ce qui les pénalise.

La taxe carbone est une taxe sur les émissions de CO2. Également appelée "écotaxe", cette taxe vise à décourager les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, notamment via la combustion d’énergies fossiles, en les faisant payer.

Mise en place en 2014, sa valeur évolue à la hausse chaque année. Elle devrait atteindre 100€/tCO2 en 2030.

La trajectoire carbone d’une entreprise, c’est l’évolution prévue de ses émissions de gaz à effet de serre (sur 5 à 30 ans typiquement), ainsi que ses contributions prévues à des projets de séquestration carbone.

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Il existe des trajectoires de référence par pays (ex : SNBC pour la France) ou par secteur (ex : SBTi) pour faciliter la définition de la trajectoire de chaque entreprise.

La transition bas-carbone est l’ensemble des actions engagées par une entreprise pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’inscrire dans un monde qui tend vers la neutralité carbone. 

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Pour limiter leur impact sur le changement climatique global et s’aligner sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone, il est important que toutes les entreprises s’engagent dans une transition bas-carbone ambitieuse et concrète. 

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Cette transition passe par des actions concrètes de réduction de ses émissions, mais également par une interrogation plus profonde sur les produits et services qui peuvent être fournis dans un monde bas-carbone.