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Lexique de la transition
bas-carbone

Retrouvez toutes les notions importantes, les acronymes et le vocabulaire de la transition bas-carbone dans un glossaire dédié !

ACT Pas-à-Pas

ACT Pas-à-Pas est une méthodologie mise au point par les cabinets Utopies, ECO2 Initiative et I Care et Consult, et qui a pour objectif d'accompagner les entreprises dans la définition, le déploiement, le suivi et l’évaluation de leur stratégie de décarbonation. Cette méthodolgie est un processus dédié à préparer ACT (Assessing Low Carbon Transition®) Assessment, la démarche d’évaluation des stratégies climat des entreprises développée par l’ADEME et le CDP.

Concrètement, la méthode ACT demande une participation de l’ensemble de l’entreprise au travers de 9 modules majeurs :

  • les objectifs de décarbonisation
  • la recherche et le développement
  • les investissements immatériels
  • le management
  • la performance des produits vendus
  • l’engagement avec les fournisseurs
  • l’engagement avec les clients
  • l’engagement politique
  • le business model
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ACV (Analyse Cycle de Vie)

Une Analyse du Cycle de Vie permet d’identifier et d’étudier les impacts environnementaux d’un produit, que cela soit un bien, un service ou un procédé. Comme son nom l’indique, la méthode ACV étudie l’impact du produit sur l’ensemble de son cycle de vie. Contrairement au bilan carbone qui comptabilise les gaz à effet de serre et leur potentiel de réchauffement climatique, l’ACV se distingue par une approche multicritères des impacts environnementaux : épuisement des ressources, qualité de l’air, de l’eau ou encore impact sur la biodiversité.
L'ACV est aujourd'hui un outil normalisé et reconnu au niveau international.

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B Corp

B Corp est un label reconnu internationalement et décerné par l’organisation à but non lucratif B Lab. Créé aux Etats-Unis en 2006 avec l’idée qu’il était temps d’envisager le business comme une force au service du collectif, le label vise à récompenser les entreprises qui atteignent un haut niveau de transparence et de performance sociale, sociétale et environnementale.

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BEGES (Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre)

Le Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (“BEGES”) est l’obligation réglementaire portant sur les entreprises et les collectivités locales, qui leur impose de mesurer leur empreinte carbone.


Actuellement, seules les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants sont soumises à cette obligation réglementaire, tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les collectivités.

L’obligation porte actuellement sur les émissions directes (“scope 1 et 2”), le scope 3 restant optionnel. Pour tout savoir sur la réglementation, vous pouvez consulter cet article.

A noter que l’élargissement de cette obligation à toutes les entreprises de plus de 250 salariés, tous les les ans, est prévu au niveau européen pour début 2024, et que de nombreuses organisations militent pour une extension encore plus large de cette obligation aux entreprises de plus de 50 salariés (Convention Citoyenne pour le Climat, Convention des Entreprises pour le Climat, Haut Conseil pour le Climat, etc.).

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Bilan Carbone

Un Bilan Carbone, c’est l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, émis directement ou indirectement par une organisation sur une période donnée.

Il se réalise en plusieurs étapes :


  • 1. Déterminer le périmètre organisationnel et géographique
  • 2. Distinguer les catégories et les postes d'émissions
    • Le scope 1 désigne les émissions directes liées à l'activité d'une organisation
    • Le scope 2 comporte les émissions indirectes liées à l'énergie
    • Le scope 3 se compose des autres émissions indirectes, telles que les achats ou les transports par exemple
  • 3. Calculer les émissions du scope 1, 2 et 3

Actuellement, la réalisation d’un Bilan Carbone est obligatoire pour toute entreprise de plus de 500 salariés. Celui-ci doit inclure à minima les scopes 1 et 2, et le scope 3 de manière recommandée.

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CDP (Carbon Disclosure Project)

Le CDP est un questionnaire mondial lancé par le Carbon Disclosure Project qui permet aux entreprises, villes et États de mesurer et maîtriser leurs impacts environnementaux à travers plusieurs critères. Il est envoyé une fois par an et permet aux entreprises d’afficher une note (de A à F) calculée en fonction de l’impact et des engagements de l’organisation sur 3 pôles différents : le climat, l’eau et les forêts.

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CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

La directive CSRD (Directive sur les rapports de durabilité des entreprises) est une nouvelle directive adoptée le 10 novembre 2022 par le Parlement qui vise à élargir le champ d'application de la directive NFRD et à renforcer les exigences de reporting extra-financier des entreprises.

Pour savoir si votre entreprise est soumise à cette directive (selon votre chiffre d’affaires et votre effectif), consultez notre article détaillé.

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Contribution carbone

La “contribution carbone” consiste à financer des projets qui permettent de réduire ou capturer des émissions de gaz à effet de serre : énergies renouvelables, reforestation, agro-écologie… Malheureusement, le potentiel de “contribution carbone” n’est pas illimité : on ne peut pas “compenser” toutes nos émissions, il n’y a tout simplement pas assez de place sur Terre pour cela ! C’est pourquoi Il est préférable de parler de “contribution à la neutralité carbone globale” plutôt que de “compensation”.

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DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière)

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) est un document annexé au document de référence d’une entreprise, qui présente les parties prenantes de l’entreprise, sa gouvernance, et les impacts sociaux, environnementaux et sociétaux de son activité.

Pour savoir si votre entreprise est soumise à cette obligation (selon votre chiffre d’affaires et votre bilan), vous pouvez consulter notre article détaillé.
Dans ce document, les principaux impacts sont évalués et hiérarchisés, en particulier l’empreinte carbone qui doit obligatoirement être calculée.

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Diag Décarbon'action

Le Diag Décarbon’action est une subvention accordée aux entreprises françaises de moins de 500 salariés, qui leur permet de réaliser leur premier Bilan Carbone.

Ce dispositif financé par BPIFrance et l’ADEME permet de subventionner à hauteur de 40 à 60% du montant total d'un projet d'accompagnement (de 12 jours-hommes)à la mesure de ses émissions de gaz à effet de serre, de co-construction d'un plan de transition bas-carbone et de valorisation de cette transition. Le projet peut s'étaler de 6 à 8 mois.

De nombreuses entreprises se sont déjà lancées dans un parcours de transition climatique aux côtés d'Aktio et grâce au Diag Décarbon’action, alors pourquoi pas vous ? Nos experts peuvent vous aider à faire une simulation !

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Double matérialité

La double matérialité vise à distinguer deux perspectives de matérialité :

  • la matérialité financière (ou matérialité simple) ou vision “Outside-In” : les questions de durabilité qui peuvent avoir des impacts positifs (opportunités) ou négatifs (risques) sur la performance financière de l’entreprise
  • la matérialité socio-environnementale (ou matérialité d’impact) ou vision “Inside-Out" : les impacts négatifs ou positifs de ses activités de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel
Schéma de la double matérialité

A noter que la double matérialité à été introduite dans le cadre de la directive CSRD, dont elle constitue un concept-clé pour le reporting de durabilité des entreprises.

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ESRS

Les normes ESRS (pour European Sustainability Reporting Standards) établissent le cadre et le contenu à respecter pour les reportings de durabilité des entreprises de l'Union Européenne. Ce reporting est introduit par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), publié le 16 décembre 2022.


Ces normes doivent être adoptées progressivement par la Commission Européenne :

  1. Un premier jeu de normes universelles, applicables aux entreprises de tous les secteurs d’activité (dont l’acte délégué a été publié le 31 juillet 2023)
  2. Un deuxième de normes sectorielles
  3. Et enfin, des normes spécifiques applicables aux PME cotées sur les marchés réglementés

Les normes ESRS viennent apporter un cadre plus concret à la nouvelle réglementation européenne CSRD. Elles visent à établir le langage commun à respecter par les entreprises en termes de reporting de durabilité.

A noter que l'élaboration des normes ESRS a été confiée à l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).

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Emissions évitées

On parle d’émissions évitées quand un produit ou service émet moins d’émissions que son alternative sur le marché. Ainsi, acheter un smartphone d’occasion permet d'éviter la fabrication d’un smartphone neuf, ce qui représente 70% à 90% d’émissions évitées.

Les émissions évitées n’existent pas “physiquement” : il s’agit simplement d’un écart par rapport un “scénario de référence” : il s’agit du Pilier B du référentiel de la Net Zero Initiative :

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Empreinte carbone individuelle

Calculer son empreinte carbone individuelle, cela revient à réaliser le bilan carbone à l'échelle d'un individu, en recensant l'ensemble des gaz à effet de serre que l'on émet directement ou indirectement dans son quotidien.


Pour cela, l'ADEME (Agence de la Transition Ecologique) - en collaboration avec l'Association Bilan Carbone - met à disposition un outil de calcul et de visualisation de l'empreinte carbone individuelle.

Faites le test
dès maintenant grâce à l'outil NosGestesClimat !

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Facteur d'émission

Un facteur d'émission est un coefficient permettant de déterminer la quantité de CO2 générée par une activité, un produit ou un service. C'est le taux d'émission moyen d'une source donnée, par rapport aux unités d'activité ou aux processus.

👉 Par exemple, si l'on prend un véhicule électrique (modèle compact - cœur de gamme), son facteur d'émission est de 103 g CO2eq / km, c'est à dire qu'elle est à l’origine d’environ 100 grammes de CO2e par kilomètre parcouru (Source : ADEME, base carbone).

Comment calculer une émission de gaz à effet de serre ?


Multipliés à des données d'activité (exemple : l'employé A a roulé 5000 km avec un véhicule électrique en 2023), les facteurs d'émissions permettent de calculer une empreinte carbone. C'est l'addition des émissions de gaz à effet de serre des activités d'une entreprise qui détermine ainsi son Bilan Carbone.

👉 Dans notre exemple, si l'employé A a effectué 5000km avec un véhicule électrique (modèle compact - cœur de gamme), les émissions de gaz à effet de serre correspondant à cet usage s'élèvent à (103 x 5000 = 515 000 g CO2eq = 515 kg CO2eq)

Exemples de facteurs d'émission de différents modes de transports, exprimés en CO2eq / passager / km
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GHG Protocol

Le GHG Protocol (“Greenhouse Gas Protocol”) est un référentiel de comptabilité carbone utilisé à l’international : comme son équivalent français - le Bilan Carbone ® -, ce référentiel s’appuie sur la norme ISO 14064 sur le reporting des émissions de gaz à effet de serre, et permet de mesurer l’ensemble des émissions directes et indirectes (scope 1, 2, 3).
Le principe de calcul est le même pour tous les référentiels : les émissions sont calculées en multipliant une donnée de l’entreprise par un équivalent carbone appelé “facteur d’émission”.

Le GHG Protocol se distingue par certains éléments méthodologiques, notamment :


-> la possibilité de compter les émissions liées à l'électricité selon la moyenne du réseau ("location-based") ou selon le type d'électricité achetée - renouvelable par exemple ("market-based")
-> les émissions liées aux investissements et immobilisations sont comptabilisées intégralement l'année d'achat et ne sont pas amorties dans le temps

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Greenwashing

Aussi appelé "écoblanchiment", le greenwashing est une technique marketing qui permet de tromper son audience en utilisant un argument écologique pour se donner une bonne image. La présentation des informations est ainsi déformée afin d’avantager l’activité des entreprises.


Faux-label, utilisation abusive du terme “éco-responsable” ou “neutre en carbone” (spoiler : aucun produit ne l’est vraiment…) ou tout simplement manque de transparence… De nombreux cas de greenwashing sont régulièrement signalés dans les publicités des marques.


A noter que cette pratique est illégale en France, et peut être sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité.

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ISO

Les normes ISO définissent le cadre de référence international qui fixe des règles et des objectifs techniques ou qualitatifs pour un produit, un service ou une entreprise. Elles sont définies par l’Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization - ISO) et sont ainsi qualifiées de “normes ISO”. On en compte aujourd’hui plus de 25 000. Dans le domaine de la comptabilité carbone, on peut notamment réaliser une certification ISO 14064-1 ou ISO 14069.

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Label bas-carbone

Lancé en 2019, le Label bas-carbone est le premier cadre de certification des projets de compensation carbone en France. Il est le garant de la transparence et de la bonne conformité des projets volontaires engagés en faveur de la transition bas-carbone.  Quelques exemples de méthodes approuvées “Label bas-carbone” :

  • Méthode Carbon Agri pour certifier les réductions d’émission de gaz à effet de serre sur les exploitations agricoles
  • Méthode Tiers-Lieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport routier en valorisant le télétravail régulier dans un Tiers-Lieu en zone de densité intermédiaire ou faible
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Net Zero Initiative

La Net Zero Initiative a été créée par Carbone 4 avec le soutien de l’ADEME, pour fournir un référentiel pour le reporting carbone des entreprises, qui soit cohérent scientifiquement et évite les confusions et abus de langage (comme “entreprise neutre en carbone”).

Ce référentiel distingue 3 grandes catégories selon leur nature physique (émissions, émissions évitées, capture de carbone), et permet d’aller plus loin dans leur catégorisation selon leur origine par rapport à la chaîne de valeur de l’entreprise :

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Neutralité carbone

D’après le GIEC, la “neutralité carbone” correspond à la "situation dans laquelle les émissions anthropiques nettes de CO2 sont compensées à l’échelle de la planète par les éliminations anthropiques de CO2 au cours d’une période donnée".

Par abus de langage, l’utilisation de cette expression couvre le plus souvent cette situation mais pour l’ensemble des gaz à effet de serre et pas uniquement le CO2. Il s’agit donc d’un équilibre entre émissions et absorptions, qui n’a de sens qu’à l’échelle d’un territoire, et pas d’une entreprise ou d’un individu.

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Reporting carbone

Le reporting carbone ça vous parle ? Il s’agit de l’ensemble des rapports qui présentent des indicateurs liés à l’empreinte carbone d’une entreprise ou d’un produit.

Pour les entreprises, on peut citer : le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), la Déclaration de Performance Extra-financière (DPEF) ou encore le reporting ESG pour les acteurs financiers…

A l'échelle du produit, il n’existe pas encore d’obligation de production d’une ACV (Analyse de Cycle de Vie), ni d'affichage obligatoire sur l’impact environnemental des biens de consommation. Cependant, cet affichage, surnommé “score carbone”, est à l’étude au niveau français et européen.

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SBTi

Le SBTi (Science-Based Target Initiative) est un projet collectif lancé en 2015 par les organisations suivantes :

  • le Carbon Disclosure Project (CDP)
  • le Global Compact des Nations Unies
  • le World Ressource Institute (WRI)
  • le World Wildlife Fund (WWF)

Ce projet aide les entreprises mondiales à définir une cible de réduction concrète de leurs émissions de gaz à effet de serre qui soit alignée avec la science, en leur donnant accès à des outils, des ressources et des méthodologies précises et alignées avec leurs secteurs (et sous-secteurs) d’activité.
Aujourd'hui, plus de 6500 entreprises dans le monde ont déjà pris des engagements SBTi. Rejoignez le mouvement dès maintenant !

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SFDR

La SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est une réglementation européenne qui vise à promouvoir et encadrer la durabilité dans le secteur de la finance. Entrée en vigueur en 2021, elle s’applique à tous les prestataires de services d’investissement (PSI) et aux gestionnaires d’actifs qui fournissent des services financiers dans l’Union européenne.

Le règlement distingue les exigences applicables aux entités et aux produits financiers. La réglementation classe les produits financiers en trois catégories en fonction de leur objectif de durabilité, pour aider les investisseurs dans leur choix d’investissement :

Chacune de ces catégories de produits fait l'objet d’obligations de publications spécifiques. Les acteurs financiers concernés doivent donc identifier les produits relevant des articles 6, 8 et 9 afin d'appliquer les exigences de transparence correspondantes.

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SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone)

La Stratégie Nationale Bas-Carbone a été introduite en 2015 et constitue la feuille de route de la transition bas-carbone en France. Elle fixe notamment les orientations de réduction des gaz à effet de serre pour chaque secteur d’activité.

Répartition sectorielle des trois prochains budgets carbone en MtCO2eq

Source : SNBC
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Scope 1 2 3

Scopes 1 2 3 : un terme que vous avez forcément entendu lorsque l’on évoque le Bilan Carbone ! Ils permettent de catégoriser les émissions de gaz à effet de serre, en distinguant les émissions directes (scope 1) et les émissions indirectes (scopes 2 et 3).

Pour aller dans le détail :


-> Scope 1 : émissions directes issues de combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon, …), changement d'utilisation des sols (déforestation, …), fuites de liquides de climatisation…
-> Scope 2 : émissions indirectes issues de la production d'électricité et des réseaux de chaleur ou de froid
-> Scope 3 : toutes les émissions indirectes qui ne rentrent pas dans le scope 2, qu'elles soient en amont ou en aval de votre chaîne de valeur (produits et services achetés, déplacement des salariés, logistique, déchets, utilisation des produits chez vos clients, …)

Selon votre secteur, le scope 3 peut représenter jusqu’à 99% (!) de vos émissions, car ce sont les acteurs en amont ou en aval de vos activités qui ont des émissions directes. 

Voici un schéma pour mieux identifier les 3 scopes :

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Stratégie carbone

La stratégie carbone est le plan de long terme défini par une entreprise pour s’inscrire durablement dans un monde bas-carbone, notamment en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en proposant des produits ou services faiblement émissifs, et en contribuant à la neutralité carbone globale.

Elle peut être mise en place dans une entreprise pour différentes raisons :


1- Réduire l'exposition aux risques financiers et climatiques
2- Répondre aux besoins de ses clients de plus en plus exigeants
3- Respecter ou anticiper la réglementation
4- Se conformer aux exigences des investisseurs

Comme toute stratégie en entreprise, elle doit être adoptée par l’ensemble des collaborateurs, avec une gouvernance dédiée, des relais au sein des différents métiers, et un pilotage budgétaire validé par la direction.

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Taxe carbone

La taxe carbone est une taxe sur les émissions de CO2. Également appelée "écotaxe", cette taxe vise à décourager les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, notamment via la combustion d’énergies fossiles, en les faisant payer.

 

Mise en place en 2014, sa valeur évolue à la hausse chaque année. Elle devrait atteindre 100€/tCO2 en 2030.

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Trajectoire carbone

La trajectoire carbone d’une entreprise, c’est l’évolution prévue de ses émissions de gaz à effet de serre (sur 5 à 30 ans typiquement), ainsi que ses contributions prévues à des projets de séquestration carbone.

Il existe des trajectoires de référence par pays (ex : SNBC pour la France) ou par secteur (ex : SBTi) pour faciliter la définition de la trajectoire de chaque entreprise.

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Transition bas-carbone

La transition bas-carbone est l’ensemble des actions engagées par une entreprise pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’inscrire dans un monde qui tend vers la neutralité carbone

Pour limiter leur impact sur le changement climatique global et s’aligner sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone, il est important que toutes les entreprises s’engagent dans une transition bas-carbone ambitieuse et concrète. 

Cette transition passe par des actions concrètes de réduction de ses émissions, mais également par une interrogation plus profonde sur les produits et services qui peuvent être fournis dans un monde bas-carbone.

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