Normes ISO : comment elles peuvent vous aider dans votre transition bas-carbone

Selon l’Association française de normalisation (AFNOR), une norme est “un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général.”

Il s’agit ainsi d’un document officiel qui fixe la “meilleure manière de faire” pour des procédures dans tous types de secteurs professionnels.

Les normes élaborées par l’Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization - ISO) sont qualifiées de “normes ISO”. On en compte aujourd’hui près de 25 000 (!) couvrant pratiquement tous les aspects de la technologie et de la production.

👉 Voir la liste complète des normes ISO.

Leur objectif est généralement double :

• garantir la sécurité et la qualité des produits circulant sur le marché mondial ;
• aider les entreprises à optimiser leur méthode de production tout en garantissant la sécurité des travailleurs.

💡 99% des normes ISO sont d’application volontaire. Les entreprises peuvent donc choisir ou non de s’y référer. Par ailleurs, toutes les normes ISO ne se prêtent pas à la certification.

Elaboration d'une norme

Certaines normes ISO peuvent faire l’objet d’une certification. Autrement dit, les entreprises décidant d’appliquer la norme peuvent obtenir l’assurance écrite (sous la forme d’un certificat) donnée par un tiers que leur produit, service ou système est conforme aux exigences de la norme. 

Les services de certification ne sont pas assurés par l’ISO mais par des organismes de certification externes. Ces organismes font généralement l’objet d’une accréditation par le comité français d’accréditation (COFRAC) pour obtenir une reconnaissance officielle de leurs compétences. Dans certains secteurs, notamment la santé et la sécurité des personnes, l’accréditation est exigée par la réglementation.

👉 Rechercher un organisme accrédité sur le site du COFRAC

Il existe deux normes ISO relatives à la comptabilité carbone des entreprises :

• la norme ISO 14064-1 qui fixe les “spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions de gaz à effet de serre” ;
• la norme ISO 14069 qui fixe les directives d’application de l’ISO 14064 notamment concernant l’inventaire des gaz à effet de serre.

Elaborée en 2006 pour sa première version, la norme ISO 14064-1 a vocation à fournir un socle méthodologique commun aux différentes méthodologies de comptabilité carbone déjà existantes, notamment le Bilan Carbone® et le GHG Protocol. Le BEGES (Bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre), rendu obligatoire en 2010 pour certains acteurs, est également fondé sur une méthode très proche de celle de la norme. En définitive, la norme ISO 14064-1 constitue le standard international en matière de comptabilité carbone.

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La méthodologie du Bilan Carbone® ayant été élaborée en totale cohérence avec la norme ISO 14064-1, il est donc possible pour une entreprise ayant réalisé un Bilan Carbone® de prétendre à la certification selon la norme ISO 14064-1. 

Par ailleurs, la norme ISO 14064-1 fixe un cadre de référence mais ne fournit pas d’outil (e.g. calculatrice Excel, logiciel) pour la quantification des émissions. Il revient ainsi à l’entreprise d’utiliser l’outil qui lui convient le mieux. Et c’est justement ce que permet de faire Aktio !

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Au-delà des normes de comptabilité carbone, il existe de nombreuses autres normes ISO qui peuvent vous permettre d’accélérer votre transition bas-carbone. Vous en trouverez des exemples dans le tableau ci-dessous. A noter que la réalisation d’un bilan carbone constitue un excellent point de départ pour viser la certification au titre d’une ou plusieurs de ces normes.

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👉 Pour se renseigner sur les notions d'éco-conception, RE 2020 et décret tertiaire , neutralité carbone et neutralité carbone mondiale

Vous vous demandez peut-être si cela vaut le coup d’obtenir une ou plusieurs certifications ISO pour votre entreprise. En effet, le processus de certification demande un investissement important et représente également un coût. Mais à l’heure où la qualité et l’environnement sont devenus des enjeux majeurs, les avantages de la certification ne font plus aucun doute. 

💡 A titre d’exemple, le coût d’une certification ISO 14001 peut aller d’environ 5000 € (moins de 100 salariés) à environ 20 000 € (plus de 500 salariés). Il faut aussi compter le coût de suivi annuel, pouvant aller de 1000 à 5000 € pour les mêmes critères (source : enviroveille).

Une certification ISO vous permet de :

• améliorer votre image de marque auprès des consommateurs et clients, vous démarquer de la concurrence et attirer des investisseurs ;
• augmenter la productivité de votre entreprise par une définition claire des processus opérationnels, leur documentation et leur suivi. 
• gagner en crédibilité, légitimité et en transparence sur votre démarche de quantification et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• bénéficier d’un cadre méthodologique élaboré par des experts et internationalement reconnu comme “la meilleure manière de faire” ;
• anticiper la réglementation et réduire vos risques juridiques ;
• pour les multinationales et plus généralement les entreprises multi-sites, homogénéiser les pratiques au sein des différentes filiales ou établissements
• adopter une démarche d’amélioration continue pour pouvoir conserver la certification dans la durée.

💡 Selon une étude réalisée par le BIPE pour l’AFNOR en 2016 sur l’impact économique de la normalisation, les entreprises parties prenantes des commissions de normalisation présenteraient un surcroît de croissance annuelle du chiffre d’affaire de 20%.