Bilan Carbone Scope 1 2 3 : comment les calculer ?

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Définition des "scopes"

Les “scopes” (“périmètres”) correspondent aux émissions de gaz à effet de serre d’une organisation, selon qu’il s’agisse d’émissions directes ou indirectes :

Les émissions directes sont émises “directement” par l’entreprise (par exemple en consommant un carburant ou du gaz), tandis que les émissions indirectes sont émises “ailleurs” mais n’auraient pas eu lieu sans l’activité de l’entreprise.

Les différents standards (Bilan Carbone™ , GHG Protocol, ISO…) distinguent traditionnellement 3 scopes :

• Scope 1 : toutes les émissions directes, issues de combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon…).
• Scope 2 : émissions indirectes issues de la consommation d'électricité et des réseaux de chaleur / froid
• Scope 3 : toutes les émissions indirectes hors scope 2 : produits et services achetés, transport et logistique, déchets, etc.

Les scopes 1 et 2 sont obligatoires pour un BEGES (bilan d’émissions de gaz à effet de serre), mais couvrent souvent à peine 10% à 20% de l’ensemble des émissions. En effet, le scope 3 a un périmètre étendu, allant des produits achetés par l’entreprise à leur utilisation par le client final, en passant par le transport ou la gestion des déchets.

Au vu de la part très significative des émissions indirectes, la réglementation évolue et requiert désormais de calculer les “postes significatifs d’émissions”, qu'elles soient directes ou indirectes. Par exemple, si une entreprise a une part importante de ses émissions générées par ses achats d’intrants ou la logistique amont/aval, elle a l’obligation de calculer ces postes d’émission. Cette obligation est déjà en place pour la DPEF, et le décret d’application est en cours de rédaction pour faire évoluer le BEGES.

Voyons plus en détail quels sont les postes couverts par les trois scopes :

Synthèse des émissions couvertes par les scopes 1, 2 et 3

L’enjeu pour votre entreprise n’est donc plus de calculer le “scope 1 et 2”, mais bien d’identifier les postes “significatifs” sur l’ensemble de votre chaîne de valeur, pour ensuite travailler en interne et en externe à la réduction des émissions.

Questions classiques pour réaliser son Bilan Carbone

Voici quelques une des principales questions auxquelles sont confrontées les entreprises lors de la réalisation de leur bilan GES.

Où trouver les informations pour calculer les émissions?

Les données sont généralement facilement accessibles pour les émissions "directes" (électricité, gaz, essence...), mais elles peuvent être parfois plus difficiles à obtenir pour les émissions "indirectes".

Il est toujours possible d’obtenir une première estimation avec vos données internes en s’adressant au bon département. En revanche, il est généralement nécessaire de demander des informations à ses fournisseurs pour obtenir des données plus précises. 

Ces données d’activités sont ensuite multipliées par les facteurs d’émissions correspondant le cas échéant.

Faut-il inclure les émissions passées ou futures ?

Pour le scope 1 et 2, la règle est simple : il faut simplement considérer les émissions de la période, par exemple l’année passée.

Pour le scope 3, la réponse dépend de chaque poste. Par exemple: 

• les émissions liées à la production et au transport des produits achetés ont eu lieu précédemment, potentiellement les années précédentes
• Les émissions liées aux déchets auront lieu plus tard, lors de leur élimination

Voici pour chaque type d'émissions une synthèse du périmètre temporel des émissions :

Pour l’électricité, comment prendre en compte les contrats “verts” ?

Lorsqu’on est connecté à un réseau électrique, on ne choisit généralement pas d’où provient l’électricité que l’on consomme à un instant donné : personne n’ordonne à un électron d’aller d’une éolienne à une maison particulière! 

Par ailleurs, il peut être trompeur d’affirmer avoir un approvisionnement “100% renouvelable”. En effet, c’est parce qu’il y a d’autres sources de production pilotables (nucléaire, hydroélectrique, gaz…) que le réseau “tient”, et que l’on peut avoir certains acteurs qui décident d’avoir des contrats qui garantissent l’origine de leur électricité.

C’est pour cette raison que les émissions dues à la production d’électricité doivent être comptabilisées selon deux méthodes :

1) L’approche géographique (“location-based) : 

• Cette approche prend en compte les émissions moyennes liées à la production d’électricité dans la zone où elle est consommée (par exemple la France). Par exemple, la consommation lors de la pointe hivernale sera plus carbonée car le réseau fait appel à des centrales à gaz.

2) L’approche contractuelle (“market-based”) : 

• Cette approche prend en compte les contrats d’approvisionnement de l’entreprise. Par exemple, une entreprise couvrant 100% de sa consommation avec des contrats garantissant l’origine renouvelable pourra calculer une empreinte faible même pendant la pointe hivernale, car elle aura payé pour garantir que sa consommation provient de sources renouvelables.

Jusqu’où “remonter” pour le calcul les émissions indirectes ?

“Pour le transport des produits, il faut prendre en compte le carburant des camions. Quid de l’usine qui a fabriqué le camion? Et le carburant du tractopelle qui a permis de construire l’usine? Et l’électricité de l’usine qui a construit le tractopelle? Etc.”

Le calcul des émissions indirectes peut rapidement causer des problèmes a priori insolubles : il faudrait récupérer des informations sur des centaines d’activités en amont et en aval, de dizaines d’industries différentes, pour calculer correctement son empreinte carbone. 

L’exercice est effectivement difficile, mais pas impossible, et surtout l’intérêt est d’abord de mieux comprendre les émissions “influençables”, pas de construire une cartographie exhaustive.

Ensuite, deux éléments permettent de réaliser l’exercice dans le cadre d’un bilan carbone : 

• Les recommandations des standards comme le GHG protocol ou le Bilan Carbone™ permettent de définir un périmètre “requis” : il est ambitieux, mais il ne s’étend pas “à l’infini” en amont ou en aval
• Les analyses de cycle de vie des produits (ACV) peuvent être utilisées pour estimer les émissions “de l’extraction des matières premières à la sortie d’usine”. Ces analyses sont disponibles dans des bases de données dédiées, qui permettent de faire le lien entre l’analyse de l’empreinte “orienté produit” (ACV) et le bilan carbone “orienté organisation”

Est-ce que mes émissions indirectes sont comptées en double avec mes fournisseurs et clients ?

La réponse est simple : oui :) 

Le but du scope 3 est d’évaluer les émissions indirectes en amont et en aval : elles correspondent donc aux émissions directes (scope 1 et 2) d’autres acteurs. Cela n’a donc pas de sens de “sommer” les scope 3 de plusieurs entreprises dans une même chaîne de valeur. 

En revanche, le scope 3 permet de mieux comprendre son impact indirect, que l’on peut influencer, en prenant en compte l’impact carbone de sa politique achat, sa stratégie logistique, l’efficacité énergétique de ses produits, etc.