Les normes ESRS (pour European Sustainability Reporting Standards) établissent le cadre et le contenu à respecter pour les reportings de durabilité des entreprises de l'Union Européenne. Ce reporting est introduit par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), publié le 16 décembre 2022.
Ces normes doivent être adoptées progressivement par la Commission Européenne :

  1. Un premier jeu de normes universelles, applicables aux entreprises de tous les secteurs d’activité (dont l’acte délégué a été publié le 31 juillet 2023)
  2. Un deuxième de normes sectorielles
  3. Et enfin, des normes spécifiques applicables aux PME cotées sur les marchés réglementés

Les normes ESRS viennent apporter un cadre plus concret à la nouvelle réglementation européenne CSRD. Elles visent à établir le langage commun à respecter par les entreprises en termes de reporting de durabilité.

A noter que l'élaboration des normes ESRS a été confiée à l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).

Comment savoir si son entreprise est assujettie et quand elle est assujettie ? Comment se préparer à l'arrivée de ces nouvelles normes ?
Nous répondons à toutes vos interrogations dans cet article !