Applicable dès le 30 décembre 2026 (et à partir du 30 juin 2027 pour les PME et microentreprises), la réglementation de l'Union européenne contre la déforestation EUDR, impose des contrôles douaniers stricts. Tout retard de conformité vous expose à une interdiction de commercialiser vos marchandises.
Le non-respect de l'EUDR entraîne de lourdes sanctions : des amendes pouvant atteindre au moins
4 % du chiffre d'affaires annuel réalisé dans l'Union européenne, la confiscation des marchandises et l'exclusion des marchés publics.
La grande distribution et les clients industriels intègrent désormais les critères EUDR dans leurs grilles d'évaluation. Présenter un dossier de diligence raisonnée robuste rassure les grands comptes et transforme la conformité réglementaire en un avantage concurrentiel décisif.
Suite au report officiel d'un an accordé par l'Union européenne, les nouvelles dates limites de mise en conformité sont :
Oui, très probablement. L'EUDR ne cible pas uniquement les importateurs de matières brutes (café, cacao, caoutchouc, bois, soja, bœuf, palmier à huile). Il s'applique également à une immense liste de produits dérivés. Si vous commercialisez en Europe du chocolat, des pneumatiques, des emballages en carton, des meubles en bois ou des cosmétiques contenant des dérivés d'huile de palme, vous êtes soumis au règlement.
Non, et c'est la grande nouveauté des récents textes de simplification. Si vous utilisez ou revendez un produit qui a déjà fait l'objet d'une Déclaration de Diligence Raisonnée (DDS) valide par un fournisseur en amont, vous n'avez pas à recréer l'ensemble du dossier de traçabilité. Votre obligation principale consiste à collecter et transmettre le numéro de référence de la DDS initiale tout au long de votre chaîne, et à vérifier qu'aucune déforestation n'a été signalée sur ce lot. Attention votre responsabilité est engagée sur la véracité des informations, vous avez donc le devoir de vérifier que la diligence raisonnée a correctement été faite.
Les sanctions prévues par les États membres sont particulièrement dissuasives :

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