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Votre client vous demande une empreinte carbone produit (ECP) au format PACT : ce que cela implique

Dans la dernière demande de votre donneur d’ordre, une ligne a changé : il ne vous demande plus seulement l’empreinte carbone de vos produits (ECP), mais une ECP « au format PACT ». Derrière ces 4 lettres se trouve la méthodologie PACT (Partnership for Carbon Transparency), portée par le WBCSD, l’organisation qui co-pilote aussi le GHG Protocol. Son application reste volontaire, et elle ne remplace ni l’ISO 14067 ni le GHG Protocol Product Standard : elle s’appuie sur eux et en précise les règles.

Résumé de l'article

De plus en plus de donneurs d’ordre demandent une empreinte carbone produit (ECP) au format PACT. Portée par le WBCSD, cette méthodologie volontaire s’appuie sur l’ISO 14067 et le GHG Protocol, mais tranche leurs choix ouverts pour rendre les ECP comparables et directement intégrables au scope 3 des clients. Elle s’organise en 4 volets : des règles de calcul communes (périmètre cradle-to-gate, 3 % d’exclusions au maximum, arbre d’allocation, validité de 3 ans), une qualité des données mesurée par la part de données primaires puis, fin 2027, par une note de qualité, une vérification par un tiers indépendant et un format d’échange commun entre logiciels.

Faut-il refaire votre ECP, changer d’outil, collecter de nouvelles données ? Avant de répondre à votre client, prenez le temps de comprendre ce que recouvre exactement sa demande.

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PACT s’organise en 4 étapes : le calcul, la qualité des données, la vérification et l’échange. Cet article décrypte ce que chacun implique concrètement pour vous, en tant que fournisseur. Si vous découvrez l’ECP, commencez par notre article Rendre votre empreinte carbone produit exploitable par vos clients : les 5 informations clés.

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Pourquoi calculer votre ECP selon PACT ?

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Fiabiliser le scope 3 de votre client

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La demande de votre client répond à un besoin précis : fiabiliser son scope 3 amont, c’est-à-dire les émissions liées à ses achats et à sa chaîne d’approvisionnement, souvent le premier poste de son bilan carbone. Aujourd’hui, faute de mieux, il estime probablement les émissions de ce qu’il vous achète à partir de moyennes : un facteur d’émission par tonne d’acier ou par euro dépensé, qui ne reflète ni vos procédés ni vos efforts.

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Votre ECP lui permet de remplacer cette estimation par votre chiffre réel. Le calcul, recommandé par PACT, est direct : s’il vous achète 10 000 pièces dont l’ECP est de 2 kg de CO₂eq chacune, il inscrit 20 tCO₂eq dans son scope 3 pour ces achats.

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Des moyennes qui peuvent s’écarter fortement de la réalité

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Lors du premier programme de mise en œuvre de PACT, en 2023, 8 grandes entreprises ont reçu l’ECP de plus de 1 300 produits, transmise par plus de 900 fournisseurs. PACT rapporte un écart moyen de 37 % entre les ECP calculées avec des données primaires et celles calculées avec des données secondaires (PACT, 2024).

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À titre d’illustration, appliquons cet ordre de grandeur à une pièce dont l’ECP, calculée avec vos données réelles, vaut 2 kg CO₂eq. Avec des moyennes, elle pourrait être estimée entre 1,26 et 2,74 kg CO₂eq.

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Illustration : une ECP de 2 kg CO₂eq sur données primaires pourrait être estimée entre 1,26 et 2,74 kg CO₂eq avec des moyennes

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Pour un client qui vous achète 50 000 pièces par an, cela représente 100 t CO₂eq dans son scope 3, qui pourraient apparaître autour de 63 t ou de 137 t CO₂eq : 37 t CO₂eq d’écart, dans un sens ou dans l’autre, pour un seul fournisseur. Multiplié par l’ensemble de ses fournisseurs, de quoi fausser tout son scope 3.

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Des règles communes pour comparer les ECP

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Encore faut-il que toutes les ECP que votre client reçoit, de vous comme de vos concurrents, soient calculées selon les mêmes règles. Sans cadre commun, deux fournisseurs d’une même pièce peuvent retenir des périmètres, des exclusions ou des clés d’allocation différents, et obtenir des chiffres impossibles à comparer. C’est précisément ce que PACT permet, avec une méthodologie déjà largement adoptée.

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💡 PACT en chiffres

- plus de 5 000 entreprises engagées

- plus de 4 millions d’ECP calculées

- plus de 48 solutions logicielles conformes

- 11 référentiels sectoriels alignés ou partiellement alignés, dont Catena-X pour l’automobile et Together for Sustainability pour la chimie

Source : WBCSD, Partnership for Carbon Transparency

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Les 4 étapes de la méthodologie PACT

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Pour garantir que toutes les ECP soient calculées, contrôlées et transmises de la même manière, PACT s’organise en 4 étapes.

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Les 4 volets de la méthodologie PACT : calcul, qualité des données, vérification et échange

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Étape 1 : le calcul, des règles qui tranchent

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L’ISO 14067 et le GHG Protocol Product Standard laissent des choix ouverts : deux entreprises qui fabriquent le même produit peuvent retenir des méthodes d’allocation différentes et obtenir des résultats peu comparables. PACT tranche ces choix. Une ECP conforme à l’ISO 14067 n’est donc pas automatiquement une ECP conforme PACT.

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SujetCe que l’ISO 14067 laisse ouvertCe que PACT impose
PérimètreCycle de vie complet ou partiel, selon l’objectif de l’étude.Cradle-to-gate (du berceau à la porte d’usine) : l’utilisation et la fin de vie du produit sont exclues, car elles relèvent de votre client. Le transport vers le client se calcule à part, jusqu’au moment où il prend le produit en charge.
UnitéUnité fonctionnelle ou déclarée, au choix.Une liste fermée : kg, litre, m², m³, pièce, kWh, MJ, t.km.

Pour un litre, un m² ou une pièce, la masse doit être précisée.
ExclusionsCritères de coupure définis par chaque étude.3 % au maximum du total, justifiés.
AllocationUne hiérarchie générale, avec une marge d’interprétation.Un arbre de décision commun, avec un seuil chiffré (détaillé ci-dessous).
ValiditéAucune durée imposée : elle est fixée lors du calcul comme la période de représentativité du résultat.3 ans au maximum. Avant ce délai, un recalcul s’impose si un changement (nouveau fournisseur, nouveau contrat d’électricité, procédé modifié) fait évoluer l’ECP de 10 % ou plus.

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💡 Les critères de coupure

Les critères de coupure désignent les règles qui permettent de laisser de côté les éléments qui pèsent très peu dans une ECP, pour ne pas avoir à tout mesurer : par exemple, les étiquettes ou la colle d’un emballage. L’ISO 14067 laisse chaque étude fixer son propre seuil. PACT le plafonne : l’ensemble des éléments exclus ne peut pas dépasser 3 % du total de l’ECP, et chaque exclusion doit être justifiée.

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Reste la question de l’allocation. Elle se pose dès qu’un même procédé donne naissance à plusieurs coproduits : une scierie, par exemple, fabrique à la fois des planches et des copeaux. Il faut alors décider quelle part des émissions revient à chacun des produits.

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PACT fixe un ordre de priorité :

  • éviter l’allocation lorsque c’est possible, en isolant les étapes propres à chaque coproduit
  • à défaut, comparer leur valeur économique : pour l’ensemble du procédé partagé (le sciage, dans le cas d’une scierie), comparez le prix unitaire des coproduits, par exemple en euros par tonne. Si celui du plus cher dépasse 5 fois celui du moins cher, les émissions du procédé se répartissent au prorata de la valeur économique de chaque coproduit
  • sinon, les répartir selon une grandeur physique, la masse par défaut

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Dans l’exemple de la scierie, la tonne de planches se vend nettement plus de 5 fois plus cher que la tonne de copeaux : la répartition se fait à la valeur économique, et les planches portent l’essentiel des émissions.

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Une règle de priorité s’ajoute : si une règle propre à votre produit (une PCR, Product Category Rule) ou à votre secteur existe, comme Catena-X (automobile) ou Together for Sustainability (industrie chimique), elle passe avant PACT, à condition de respecter son périmètre cradle-to-gate (PACT Methodology V3, sections 3.1 à 3.3).

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Étape 2 : la qualité des données, rendue mesurable

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C’est le volet qui demande le plus d’effort au fournisseur. Pour bien le comprendre, rappelons qu’une ECP se calcule en multipliant deux éléments :

  • les données d’activité : les quantités physiques liées à la fabrication du produit, comme les kWh consommés, les kilos de matière première achetés ou les kilomètres parcourus. Elles sont primaires lorsqu’elles sont mesurées ou relevées dans votre entreprise (vos factures, vos compteurs), et secondaires lorsqu’elles sont estimées (échantillonnage, extrapolations). PACT exige des données primaires pour les activités que vous maîtrisez directement, comme vos propres sites. Pour le reste de la chaîne, une estimation reste possible, par exemple pour un transport amont dont vous ne connaissez ni l’origine exacte ni le mode de transport, mais elle fera baisser votre part de données primaires.
  • les facteurs d’émission : les coefficients qui convertissent ces quantités en kg CO₂eq. Ils sont primaires, ou spécifiques, lorsqu’ils décrivent votre situation réelle, comme l’ECP transmise par votre fournisseur, le facteur de votre contrat d’électricité, ou les émissions directes de combustion du carburant que vous brûlez sur vos sites ou dans vos véhicules. Ils sont secondaires, ou génériques, lorsqu’ils proviennent d’une base de données et décrivent un produit moyen, comme la tonne d’acier européenne type.

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PrimaireSecondaire
Données d’activité
(les quantités)
Mesurées ou relevées : kWh au compteur, tonnes de matière facturées, litres de carburant consommésEstimées : consommation reconstituée à partir d’une surface ou d’un ratio sectoriel, distance de transport supposée
Facteurs d’émission
(kg CO₂eq par unité)
Spécifiques : ECP transmise par votre fournisseur, facteur de votre contrat d’électricité, combustion du carburant sur vos sitesGénériques : facteur moyen d’une base de données comme la Base Empreinte® de l’ADEME, tonne d’acier européenne type, transport moyen par tonne-kilomètre

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PACT mesure la qualité de votre ECP avec deux indicateurs :

  • la part de données primaires (PDS, Primary Data Share), obligatoire dès aujourd’hui : le pourcentage de votre ECP qui repose à la fois sur des données d’activité et sur des facteurs d’émission primaires. Plus elle est élevée, plus votre ECP décrit votre produit réel plutôt qu’une moyenne.
  • la note de qualité des données (DQR, Data Quality Rating), obligatoire à partir du 31 décembre 2027 : chaque facteur d’émission utilisé reçoit d’abord une note de 1 (meilleur) à 5 (moins bon) sur 3 critères, selon qu’il correspond bien à votre technologie, à votre zone géographique et à la période étudiée. Ces notes sont ensuite agrégées en moyenne pondérée par le poids de chaque poste dans l’ECP : l’ECP transmise affiche ainsi 3 notes globales, une par critère.

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Les deux indicateurs se complètent. La part de données primaires répond à la question « quelle part de mon ECP repose sur des données propres à ma chaîne de production, à la fois pour les quantités et pour les facteurs d’émission ? ».

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La note de qualité répond à une autre question : « les facteurs d’émission utilisés, notamment les génériques, sont-ils bien adaptés à ma situation ? ».

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Un facteur générique ne compte pas dans la part de données primaires, mais il peut obtenir une bonne note s’il décrit la bonne technologie, le bon pays et une période récente.

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Une règle concerne directement vos propres achats : si l’un de vos fournisseurs ne vous transmet ni la part de données primaires ni la note de qualité, vous devez retenir le pire cas pour sa part, c’est-à-dire attribuer au poste concerné 0 % de données primaires et la note la plus basse (5) sur les 3 critères (PACT Methodology V3, section 4). Autrement dit, plus vos fournisseurs vous transmettent des ECP de qualité, meilleure sera la vôtre.

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💡 En pratique : calculer votre part de données primaires

La part de données primaires correspond à une moyenne pondérée : chaque poste de l’ECP y contribue selon son poids en émissions et sa propre part de données primaires (PACT, How-to Guide V3, 2025).

Prenons un exemple : PlastiForm, un plasturgiste fictif qui fabrique des bacs de rangement de 20 litres en polypropylène, vendus à une enseigne de bricolage. L’ECP d’un bac s’élève à 3,1 kg CO₂eq, répartis entre 5 postes : la matière vierge, la matière recyclée, l’électricité de la ligne d’injection, le transport des matières et l’emballage. Pour chaque poste, PlastiForm regarde d’où viennent ses données d’activité et ses facteurs d’émission, puis en déduit la part de données primaires de son ECP.

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PosteÉmissions (kg CO₂eq)Donnée d’activitéFacteur d’émissionPart primaireÉmissions « primaires » (kg CO₂eq)
Polypropylène vierge1,20Primaire : tonnes achetéesPrimaire : ECP du producteur, elle-même à 60 % de données primaires60 %0,72
Électricité de la ligne d’injection0,90Primaire : kWh relevés au compteurPrimaire : facteur du contrat d’électricité100 %0,90
Polypropylène recyclé0,50Primaire : tonnes achetéesPrimaire : ECP du recycleur, elle-même à 80 % de données primaires80 %0,40
Transport des matières0,30Primaire : distances et tonnages réelsSecondaire : facteur moyen par tonne-kilomètre0 %0
Emballage carton0,20Primaire : kilos de carton achetésSecondaire : facteur moyen par kilo de carton0 %0
Total3,102,02

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Part de données primaires : 2,02 ÷ 3,10 = 65 %. Si le producteur de polypropylène vierge n’avait transmis aucune part de données primaires, la règle du pire cas ramènerait l’ECP de PlastiForm à 1,30 ÷ 3,10, soit 42 %.

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Étape 3 : la vérification, par étapes

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PACT demande que vos ECP soient vérifiées par un tiers indépendant, mais n’exige pas de vérifier chaque ECP une à une. La méthodologie avance en deux temps (PACT Methodology V3, section 5) :

  • de 2025 à 2030 : le vérificateur contrôle votre modèle de calcul, c’est-à-dire la méthode appliquée par l’outil qui produit vos ECP (logiciel ou tableur), avec une assurance limitée. Le vérificateur examine la méthode et un échantillon de données, puis indique s’il a relevé ou non des erreurs significatives ; c’est un niveau moins approfondi qu’en assurance raisonnable, qui se rapproche d’un audit financier.
  • à partir de 2030 : vous faites certifier votre programme d’ECP, c’est-à-dire l’ensemble de l’organisation interne mise en place pour la production de vos ECP : méthodes de calcul, outils, collecte des données, contrôles qualité, mises à jour. Ce n’est donc pas votre procédé de fabrication qui est certifié, mais votre façon de calculer et de gérer vos empreintes.

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Le vérificateur doit rester indépendant de l’éditeur ou du cabinet qui a construit le modèle.

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Conséquence pour vous : le choix de votre outil de calcul compte dès maintenant, puisque c’est lui que le vérificateur examinera.

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La trajectoire PACT : part de données primaires, vérification du modèle de calcul, note de qualité des données, certification du programme ECP

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Étape 4 : l’échange, un format commun

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Une ECP PACT ne se résume pas à un chiffre dans un PDF. Elle s’accompagne d’un socle d’informations obligatoires, définies par les spécifications techniques de PACT : l’unité déclarée, la période de référence des données, la part de données primaires, la part des émissions exclues, ou encore la base de données de facteurs d’émission utilisée.

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Lorsqu’une ECP est envoyée par e-mail, sous forme de PDF ou de tableur, votre client doit recopier à la main chaque chiffre dans son propre outil, avec un risque d’erreur.

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PACT propose une autre voie : l’échange entre logiciels conformes PACT. Comme deux messageries différentes qui s’échangent des e-mails, ces outils savent communiquer entre eux, même si vous et votre client n’utilisez pas le même. Chaque entreprise garde la main sur ses données et choisit à qui elle les transmet.

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Concrètement, si votre ECP est produite dans un outil conforme et que votre client en utilise un aussi, elle arrive directement dans son système, avec toutes les informations et sans ressaisie. Et lorsque vous la recalculez, il peut récupérer la nouvelle version.

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Conclusion : PACT, un langage commun plus qu’une norme supplémentaire

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PACT n’ajoute pas une couche de complexité à l’ISO 14067 : il fixe les règles communes qui rendent votre ECP directement utilisable par vos clients. Pour vous, l’enjeu dépasse la conformité. Une ECP PACT bien construite devient un argument commercial, et la part de données primaires vous donne un indicateur concret pour progresser d’une année sur l’autre.

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💡 À retenir : ce que chaque volet vous demande

- Calcul : un périmètre cradle-to-gate, 3 % d’exclusions au maximum, l’arbre d’allocation PACT et une ECP valable 3 ans

- Qualité des données : la part de données primaires obligatoire dès maintenant, la note de qualité au 31 décembre 2027

- Vérification : un modèle de calcul vérifié par un tiers indépendant d’ici 2030, puis un programme ECP certifié

- Échange : un socle d’informations obligatoires, transmis idéalement via un logiciel conforme PACT

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Vous avez déjà réalisé votre bilan carbone ? Vous disposez d’une grande partie des données nécessaires. Le module Empreinte carbone produit d’Aktio suit le référentiel PACT. Il vous permet de réutiliser ces données sans ressaisie, d’analyser la qualité de vos données (primaires, secondaires, estimées) et de générer une fiche produit prête à partager avec vos donneurs d’ordre.

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Sources : 

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