Quelles subventions pour accélérer votre transition bas-carbone ?
Après avoir amorcé votre transition bas-carbone, passez à la vitesse supérieure ! Des dispositifs de subvention existent pour booster votre stratégie. En accélérant votre transition, vous améliorez votre compétitivité, anticipez les évolutions réglementaires et répondez aux exigences croissantes de vos clients et investisseurs. Cet article vous présente les principaux dispositifs disponibles, qu’ils soient individuels ou collectifs et vous guide vers la solution la plus pertinente pour votre entreprise.
I. Les opérations individuelles pour accélérer votre transition bas-carbone
Si vous avez déjà réalisé un premier Bilan Carbone et souhaitez approfondir votre démarche de décarbonation, des programmes comme ACT vous guident dans l'élaboration d'une stratégie bas-carbone ambitieuse avec un accompagnement personnalisé à chaque étape.
Quels sont les enjeux pour mettre en œuvre et accélérer votre transition bas-carbone ?
Former vos équipes
Structurer votre gouvernance : comité de direction, managers…
Définir votre stratégie de transition bas-carbone
Définir vos objectifs moyen-terme et long-terme
Identifier et quantifier le potentiel de vos projets de décarbonation
Chiffrer le coût d’investissement de vos projets de décarbonation
Financer vos projets de décarbonation
Evaluer vos progrès
1) L’initiative ACT
Qu’est-ce que la méthodologie ACT ?
L’initiative ACT (Accelerate Climate Transition) a été créée en 2015 à partir d’un partenariat entre l’ADEME (Agence de la transition écologique) et le CDP (Carbon Disclosure Project). Son objectif est d’encourager les entreprises à agir en faveur du climat en les aidant à mettre en œuvre leurs stratégies de décarbonation et à évaluer ces stratégies une fois mises en place.
Les 3 dispositifs ACT :
Construire et planifier sa stratégie (ACT Pas-à-Pas)
Évaluer les résultats (ACT Evaluation)
S’adapter aux changements climatiques (ACT Adaptation)
La démarche ACT couvre tous les niveaux pour intégrer la transition au cœur de votre stratégie.
ACT Pas-à-pas
La structure de la démarche ACT Pas-à-Pas
Objectif
Questionner votre modèle économique pour identifier un nouveau modèle compatible avec une trajectoire bas-carbone.
💡 Il s’agit d’une méthode structurante, progressive et de long terme qui aide votre entreprise à réduire significativement leurs émissions de gaz à effet de serre.
Étapes du processus
- Analyse de la maturité carbone : évaluation initiale de votre entreprise en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
- Identification des enjeux climatiques : étude des risques et opportunités liés à la transition bas-carbone dans le contexte spécifique de votre activité.
- Définition de la vision bas-carbone : formulation d’une trajectoire stratégique alignée avec les objectifs climatiques à court, moyen et long terme.
- Élaboration des objectifs de décarbonation : fixation de cibles mesurables et atteignables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Mise en œuvre des actions de décarbonation : déploiement opérationnel des mesures identifiées pour atteindre les objectifs fixés.
Livrable
Analyse et feuille de route.
Montant
Environ 30 000 € pour une PME/ETI.
Subvention
60 % à 80 % du coût de l'étude, dans un maximum de 18 000 €.
Taille de l’entreprise
Toutes les entreprises.
Secteur géographique
France et territoires d’outre‑mer.
Secteur d’activité
Tous secteurs d’activité, sauf les industries gérées par le programme PACTE Industrie.
Nombre d’années d’activité
Eligible à toutes les entreprises.
Autre critère d'éligibilité
Avoir déjà réalisé un premier bilan de gaz à effet de serre.
Organisme financeur
ADEME.
Modalités
Accompagnement individuel par un consultant formé à la méthode ACT comme Aktio.
Durée
Entre 12 et 18 mois selon les entreprises.
ACT Evaluation
Evaluation à travers trois scores - ACT Evaluation
Objectif
- Évaluer le degré d’alignement de la stratégie de décarbonation de l’entreprise avec l’Accord de Paris, à travers trois scores : performance (0-20), cohérence (A-E) et tendance (+ / – / =).
- Identifier les écarts et donner des pistes d’amélioration.
Livrable
Rapport d’évaluation complet (détails des 3 scores, benchmark sectoriel, points forts/faiblesses) et fiche synthèse « étiquette » pouvant être publiée et utilisée dans la communication extra-financière.
Montant
5 000 € à 6 000 € HT.
Subvention
60 % à 80 % du coût éligible, plafonnée à 4 000 € (taux : 80 % TPE, 70 % PME, 60 % ETI/grands groupes).
Taille de l’entreprise
Toutes les entreprises.
Secteur géographique
France et territoires d’outre‑mer.
Secteur d’activité
Tous secteurs d’activité.
Autre critère d'éligibilité
Tous secteurs d’activité.
Nombre d’années d’activité
- Entreprises disposant déjà d’une stratégie climat souhaitant la faire auditer.
- Bilan Carbone < 2 ans et coordinateur interne et externe formé ACT Évaluation.
Organisme financeur
ADEME.
Modalités
Accompagnement individuel par un consultant formé comme Aktio.
Durée
En moyenne 5 mois.
2) Dispositifs dédiés aux acteurs industriels
Pacte Industrie
Objectif
Selon les besoins de votre entreprise :
- Réaliser des études d'opportunité sur le mix énergétique.
- Elaborer une stratégie de décarbonation.
- Définir une Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC).
- Construire un plan de financement pour les projets.
Détails
- Management de l’énergie : études d’évolution du mix énergétique, audit énergétique, et mise en place de la norme ISO 50 001.
- Stratégie de décarbonation : développement d’une stratégie de décarbonation, chiffrage des investissements et analyse des gains d’émissions.
- Financement : accompagnement sur les aspects financiers pour structurer le montage et rechercher les financements adaptés.
Exemples d'accompagnement
- Etude des leviers de décarbonation à l’échelle du site industriel : efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, ENR, hydrogène…
- ACT Pas à Pas : élaboration de votre stratégie de décarbonation et du plan de transition associé à l’échelle de votre groupe.
- ACT Evaluation : évaluation de l’ambition de votre stratégie de décarbonation et de son alignement aux objectifs de l’Accord de Paris.
- Elaboration d'une Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC) : chiffrage des gains d’émissions de gaz à effet de serre associés.
Montant
Variable.
Subvention
Jusqu'à 80 % du coût de l'étude selon la taille de l'entreprise.
Taille de l’entreprise
Toutes entreprises.
Secteur géographique
France et territoires d’outre‑mer.
Secteur d’activité
Industrie.
Nombre d’années d’activité
Eligible à toutes les entreprises.
Organisme financeur
ADEME.
Modalités
Accompagnement individuel par des consultants partenaires comme Aktio, disponible jusqu'au 30/06/2026.
Étude Performance énergétique / Décarbonation en industrie
Objectif
Financer votre étude de faisabilité pour vérifier la faisabilité technique et économique de votre projet et étudier les solutions de montage financier et juridique.
Détails
Exemple d’études de faisabilités :
1. Sobriété : le changement de comportement est le levier le moins coûteux pour réduire les consommations et baisser les émissions de gaz à effet de serre.
2. Modification du mix matières : efficacité matière via l’incorporation de matières premières recyclées et valorisation des coproduits + développement de procédés utilisant moins d’intrants, ou des intrants moins émissifs.
3. Amélioration de l’efficacité énergétique : performance énergétique des technologies et des procédés, adéquation des températures produites au regard des besoins finaux.
4. Substitution des énergies fossiles : substitution des combustibles fossiles par des combustibles décarbonés ou bas carbone (chaleur fatale, biomasse, biogaz, hydrogène décarboné, combustibles solides de récupération, géothermie, solaire thermique, etc.), électrification de la chaleur et des procédés.
5. Captage du CO₂ à la source (disponible jusqu'au 31/12/2025).
Livrable
Étude de faisabilité.
Montant
Variable.
Subvention
Jusqu'à 80 % du coût de l'étude, dans un maximum de 100 000 €.
Taille de l’entreprise
Toutes entreprises.
Secteur géographique
France et territoires d’outre‑mer.
Secteur d’activité
Industrie.
Nombre d’années d’activité
Eligible à toutes les entreprises.
Autres critères d'éligibilité
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Être à jour de vos obligations vis-à-vis de l’audit énergétique réglementaire.
Réaliser audit énergétique sur le périmètre de votre choix : site de production, atelier ou process.
Détails
- L'audit énergétique vous permet de réaliser un état des lieux complet de vos consommations et d'identifier vos postes les plus émetteurs en termes de dépenses énergétiques.
- Votre auditeur énergétique vous aidera ensuite à identifier les actions les plus rentables et efficaces à mener et à les hiérarchiser en fonction du temps de retour sur investissement et de leur facilité de leur mise en œuvre.
- Les audits énergétiques offrent pour bénéfices 10 à 20 % d'économie sur un site en moyenne et des bases solides pour la mise en œuvre d'un Système de Management de l'énergie.
Livrable
Audit énergétique.
Montant
Variable.
Subvention
Jusqu'à 80 % du coût de l'étude, dans un maximum de 100 000 €.
Taille de l’entreprise
Toutes entreprises.
Secteur géographique
France et territoires d’outre‑mer.
Secteur d’activité
Industrie.
Nombre d’années d’activité
Eligible à toutes les entreprises.
Autres critères d'éligibilité
- L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
- Éligible pour les sites de moins de 250 salariés des grandes entreprises, dès lors que l’entreprise est à jour de ses obligations vis-à-vis de l’audit énergétique réglementaire.
- Ne sont pas éligibles : les sites de moins de 250 salariés des grandes entreprises dès lors que l'échéance de renouvellement de l'audit énergétique réglementaire est inférieure à 1 an, ainsi que les locaux d’activité tertiaire seuls.
II. Les opérations collectives pour accélérer votre transition bas-carbone
Qu’est-ce qu’une opération collective ?
Une opération collective est une initiative portée par un acteur clé (association, fédération, collectivité, banque, donneur d’ordres, etc.) visant à mobiliser un groupe d’entreprises autour d’un objectif commun : la décarbonation. Ces projets permettent de massifier le nombre d’entreprises engagées dans des démarches bas-carbone via un ou plusieurs dispositifs d’accompagnements.
Fonctionnement d’une opération collective
Quels accompagnements ?
Les dispositifs d’accompagnement varient en fonction du secteur d'activité des entreprises participantes.
Dispositifs éligibles pour toutes les entreprises :
ACT Pas à Pas
ACT Évaluation
Les entreprises impliquées dans ces opérations collectives devront obligatoirement prévoir une formation à ACT Pas-à -Pas (durée : 2 jours) ou Evaluation ACT (durée : 1 jour) selon l’exercice qu’elles seront amenées à réaliser.
Dispositifs éligibles pour les entreprises industrielles :
Etude d’opportunité d’évolution du mix énergétique
Audit énergétique non réglementaire
Trajectoire d’investissements bas carbone (TIBC)
Coachings sur le financement des projets d’économie d’énergie et de décarbonation
Comment soumettre un dossier d’Opération Collective ?
Le dispositif “Opération collective”
Qui peut participer ?
Toutes les typologies d'entreprises (TPE, PME, ETI, Grande Entreprise) ayant réalisé un bilan d'émissions de gaz à effet de serre <2 ans.
Quel contenu technique de l’opération ? (Exemple pour ACT Pas à Pas)
- Formation obligatoire des entreprises (2 jours, à distance - 1000 €HT - non inclus dans la subvention).
- Accompagnement individuel ACT Pas à Pas par un consultant formé à la méthode ACT (12 à 18 mois).
- Plusieurs temps collectifs (à définir dans le cadre de l’opération).
Quel soutien financier ? (Exemple pour ACT Pas à Pas)
- Une aide de 60 % à 80 % pour les entreprises (selon leur taille) plafonnée à 18k€, sur le coût de l'accompagnement technique.
- Une aide jusqu'à 70 % pour le porteur de l’opération sur les coûts réels d'organisation et de gestion.
Quelles exigences administratives ?
- Un minimum de 10 entreprises engagées dans l’opération.
- Un dossier de candidature déposé avant le 11/07/2025 : description des accompagnements individuels + organisation des temps collectifs + financement de l'opération + 10 lettres d'intention d'entreprises.
Quels critères d’évaluation ?
- Qualité technique (profil des intervenants / objectifs, rendus / maîtrise des risques inhérents au projet).
- Compétence du porteur à mobiliser un collectif d’entreprises.
- Pertinence de la proposition & faisabilité du projet (cohérence des délais, des budgets, etc.).
- Perspective de communication et valorisation de l’opération.
Conclusion
Accélérer votre transition bas-carbone nécessite une approche structurée et un engagement fort à tous les niveaux de l'entreprise. Les dispositifs d'accompagnement, qu’ils soient individuels ou collectifs, offrent un soutien précieux pour vous guider dans cette démarche. N'attendez plus pour passer à l'action et transformer vos ambitions en réalisations concrètes !
