fermer

Rejoignez le Carbon Club Aktio !

1 email par mois, 2 articles de fond

Merci, votre inscription à bien été prise en compte !
Il semblerait qu'une erreur soit survenue, veuillez réessayer !
Partager :
arrow_purple
Retour aux articles

Taxonomie : comprendre et mettre en œuvre la nouvelle réglementation européenne

Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la taxonomie européenne redéfinit les contours du reporting extra-financier des grandes entreprises et des acteurs financiers. Dans cet article, on vous donne les clés pour bien comprendre et mettre en œuvre cette nouvelle réglementation.

Temps de lecture : 8 minutes

Taxonomie européenne : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?

Genèse et enjeux de la taxonomie européenne

Lancée en 2018 par la Commission européenne, la taxonomie trouve son origine dans la nécessité de réorienter les flux financiers vers les activités compatibles avec les ambitions climatiques européennes. 

En effet, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l’Union Européenne (UE) estime qu’il faut investir 350 milliards d’euros par an, pendant 3 décennies ! C’est tout l’objet du Plan d’action pour financer la croissance durable, établi en 2018 et dont la taxonomie européenne, dite aussi “taxonomie verte”, constitue le premier volet.

Le principal objectif de la taxonomie européenne est d’établir un langage commun et une définition claire d’une activité “durable”, afin de pouvoir favoriser les investissements verts mais aussi de prévenir le greenwashing. À ce titre, elle établit notamment une classification des activités économiques considérées comme durables d’un point de vue environnemental et social.

Fonctionnement de la taxonomie européenne

Fruit du travail d’un groupe de 35 experts indépendants et placé auprès de la Commission européenne, le “règlement Taxonomie” a été adopté le 18 juin 2020. Il définit les grands principes de la taxonomie européenne et notamment les critères généraux permettant de déterminer si une activité économique peut être intégrée (ou non) à la taxonomie verte de l’UE. 

Le principe est le suivant : pour qu’une activité puisse être considérée comme “durable” au sens de la taxonomie, elle doit contribuer de manière substantielle à au moins l’un des six objectifs suivants

  1. l’atténuation du changement climatique (i.e. la réduction des émissions ou la séquestration carbone)
  2. l’adaptation au changement climatique (i.e. la mise en œuvre d’actions permettant de moins subir les impacts du changement climatique : événements climatiques extrêmes, sécheresse, montée des eaux, etc.)
  3. l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
  4. la transition vers une économie circulaire
  5. la prévention et la réduction de la pollution
  6. la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Par ailleurs, elle ne doit pas causer de préjudice important aux cinq autres objectifs, ainsi que respecter des garanties minimales en matière de droits de l’Homme et de droit du travail.

Outre les activités qui contribuent en elles-mêmes aux objectifs climatiques et pouvant être qualifiées de “durables” par nature, deux autres catégories d’activités sont également prises en compte par la taxonomie et peuvent, sous certaines conditions, être considérées comme contribuant substantiellement à l’un des six objectifs environnementaux

  • les activités dites de transition” (ou transitoires) : il s’agit des activités qui, sans pouvoir encore être qualifiées de “vertes”, s’inscrivent néanmoins dans une trajectoire de décarbonation et pour lesquelles il n’existe pas encore de solution de remplacement bas-carbone. Elles peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique si elles respectent les meilleures performances environnementales dans leur secteur. (exemples : rénovation de bâtiments, transport ferroviaire).
  • les activités diteshabilitantes” : ce sont les activités qui permettent à d’autres activités de contribuer à l’un des objectifs environnementaux (exemple : la construction d’infrastructures favorisant les mobilités durables, la recharge électrique ou le réapprovisionnement en hydrogène).
 💡 A retenir : la Taxonomie Européenne est une classification des activités économiques jugées durables d'un point de vue environnemental et sociétal.
Une activité est jugée durable si elle contribue à au moins l'un des 6 objectifs fixés sans porter préjudice aux cinq autres. 


🧐 Quid du gaz et du nucléaire dans la taxonomie ?

Depuis le 1er janvier 2023, la production d’électricité grâce au nucléaire et au gaz fossile ont été inclus dans la taxonomie européenne en tant qu’énergies de transition sous réserve de respecter certaines conditions : 

  • Pour le gaz fossile, les centrales doivent émettre moins de 100 g de CO2eq/kWh ou les émissions directes annuelles de GES ne doivent pas dépasser une moyenne de 550kg CO2eq/kWh de la capacité de l'installation sur 20 ans. Les centrales ayant obtenu leur permis de construire avant 2030 bénéficient toutefois d’un seuil d’émissions plus élevé, jusqu’à 270 g de CO2eq/kWh.
  • Pour le nucléaire, toute nouvelle construction devra présenter des garanties pour le traitement des déchets nucléaires et le démantèlement des installations (exemples : ressources suffisantes pour assurer la gestion des déchets radioactifs, installations de stockage définitif opérationnelles pour les déchets de faible et moyenne activité, etc.). Par ailleurs, le permis de construire doit être établi avant 2045.

À qui s’applique la taxonomie européenne ?

La taxonomie européenne fixe des exigences spécifiques, notamment en termes de reporting, à destination de deux catégories d’acteurs principaux : 

  • les entreprises non financières soumises à la déclaration de performance extra-financière (DPEF), qui doivent effectuer une analyse d’éligibilité et d’alignement de leurs activités avec la taxonomie ;
  • les entreprises financières, que la taxonomie soumet à des exigences de reporting spécifiques concernant la part d’activités durables relevant de leur portefeuille d’actifs.

Les États membres de l’UE devront également prendre en compte la taxonomie européenne dans le cadre de la mise en place des mesures publiques, normes ou labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (green bounds).

Quelles sont les étapes de mise en œuvre de la taxonomie européenne ?

Entreprises non financières

Rappelons que les grandes entreprises sont soumises à l’obligation d’établir un reporting en matière de durabilité (reporting extra-financier). La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive - Directive sur les rapports de durabilité des entreprises) a étendu le champ d’application de cette obligation qui concernera dès 2024 près de 50 000 entreprises européennes.

👉 Tout savoir sur la directive CSRD et les exigences de reporting extra-financier !

Le “règlement Taxonomie” (article 8) prévoit que l’ensemble des entreprises soumises au reporting extra-financier doivent également inclure dans leur déclaration des informations sur la mesure dans laquelle les activités de l’entreprise peuvent être qualifiées de durables au sens de la taxonomie européenne. 

Pour cela, trois étapes sont nécessaires :

  • dans un premier temps, une analyse de l'éligibilité des activités de l’entreprise à la taxonomie : en effet, certaines activités économiques ne sont pas éligibles de fait à la taxonomie européenne (exemples : production d’énergie à partir du charbon, production d’électricité à base de pétrole).
  • dans un second temps, une analyse de l’alignement des activités éligibles avec la taxonomie au regard de leur conformité avec certains critères d’examen technique (CET) : il s’agit de mesurer la contribution substantielle de l’activité avec un ou plusieurs des six objectifs environnementaux, ainsi que l’absence de préjudice et le respect de garanties minimales ;
  • dans un troisième temps, le reporting financier par la publication des indicateurs-clés de performance (ICP) sur la part des activités alignées sur la taxonomie.

1. Identification des activités éligibles (analyse d’éligibilité)

Pour vérifier l’éligibilité de leurs activités, les entreprises concernées par le “règlement Taxonomie” doivent, dans un premier temps, effectuer un exercice de concordance entre leurs propres activités et les activités considérées comme éligibles par la Commission Européenne. Cette éligibilité est vérifiée en fonction d’une classification sectorielle basée notamment sur les codes NACE (nomenclature européenne des activités).

2. Mesure de la contribution substantielle (analyse d’alignement)

Une fois l’éligibilité de ses activités vérifiées, l’entreprise doit ensuite vérifier si les activités éligibles peuvent être considérées comme effectivement “alignées”, autrement dit, si elles contribuent de manière substantielle aux objectifs environnementaux de la taxonomie. 

Cette réponse se matérialise notamment par la correspondance de l’activité à un certain nombre de critères d’examen technique (CET) définis par la Commission Européenne.

Exemple : une activité de collecte et de transport de déchets non dangereux peut être considérée comme “durable” à condition de satisfaire les deux CET suivants :

  • les déchets sont triés à la source et collectés séparément ;
  • les déchets sont destinés à des opérations de réemploi ou de recyclage.

L’entreprise doit également s’assurer que l’activité ne porte pas de préjudice important aux autres objectifs environnementaux et qu’elle respecte des garanties minimales en matière de droits de l’homme et de droits fondamentaux au travail.

3. Reporting financier

La part des activités alignées avec la taxonomie doit enfin être traduite en données financières et communiquée à travers le calcul et la publication d’indicateurs clés de performance (ICP)

  • le pourcentage du chiffre d’affaire de l’entreprise que représentent les activités “alignées” ;
  • le pourcentage des dépenses d’exploitation (OpEX) attribuées à ces activités ;
  • le pourcentage des dépenses d’investissement (CapEX) rattachées à ces activités.

Ces données doivent être indiquées au sein du reporting extra-financier ou dans un document annexe

Parcours taxonomie

Entreprises financières

Rappelons que le règlement “Disclosure” ou SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) oblige les acteurs des marchés financiers à publier des informations spécifiques quant à la manière dont ils prennent en compte les risques et les principales incidences négatives de leurs investissements en matière de durabilité. 

Dans ce but, le règlement SFDR classe les produits financiers en trois catégories soumises à des exigences de reporting spécifiques : 

  • les produits financiers qui ne visent pas d’objectif d’investissement durable ou d’intégration de caractéristiques environnementales ou sociales (produits “article 6” du règlement SFDR) ;
  • les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales (produits “article 8”) ;
  • les produits financiers qui poursuivent directement un objectif d’investissement durable et doivent donc être investis dans une activité contribuant à un objectif social ou environnemental (produits “article 9”).


👉 En savoir plus sur les exigences de reporting extra-financier des fonds d’investissement !

Le “règlement Taxonomie” vient renforcer le dispositif mis en place par le règlement SFDR en prévoyant que les produits financiers relevant des articles 8 et 9 du règlement devront également publier les informations suivantes : 

  • des informations relatives à la contribution de leurs investissements à l’un ou plusieurs des six objectifs environnementaux ;
  • une description de la mesure dans laquelle leurs investissements sont effectués dans des activités économiques pouvant être qualifiées de “durables” au sens de la taxonomie : cette description doit préciser la part en pourcentage d’activités durables, habilitantes et de transition comprise dans le portefeuille d’actifs.
 💡 A retenir : la Taxonomie Européenne s'applique :
  • aux entreprises non-financières à travers la CSRD qui impose une analyse de l’éligibilité de l’entreprise à la Taxonomie, une analyse de l’alignement des activités éligibles avec des critères d’examen technique (CET) et un reporting financier par la publication des indicateurs-clés de performance (ICP) de ces activités
  • aux entreprises financières à travers le réglement SFDR qui soumet des exigences de reporting spécifiques aux trois grandes catégories de produits financiers et qui seront renforcées par la Taxonomie

À partir de quand s’applique la taxonomie ?

Le calendrier de mise en œuvre des nouvelles exigences de reporting établies par la taxonomie européenne n’est pas encore définitif étant donné que l’ensemble des règlements délégués (autrement dit, les textes d’application de la taxonomie) ne sont pas encore parus à ce jour.

En effet, seules les modalités de mise en œuvre de la taxonomie pour les deux premiers objectifs environnementaux (objectifs climatiques d’atténuation et d’adaptation) ont été précisées pour l’instant. Ainsi, le règlement délégué 2021/2139 (dit règlement “climat”), entré en vigueur le 1er janvier 2022, définit notamment : 

  • la liste des activités considérées comme éligibles aux deux objectifs climatiques de la taxonomie : la taxonomie évalue cette éligibilité principalement au regard de leur bilan carbone (Scope 1 et 2) ;
  • les critères d’examen technique (CET) permettant d’évaluer l’"alignement” soit la contribution substantielle de ces activités aux deux objectifs climatiques.

Tableau récapitulatif des activités considérées comme éligibles aux deux objectifs climatiques de la taxonomie par secteur.

Secteur  Activité

Foresterie

  • Boisement 
  • Réhabilitation et restauration des forêts, y compris le reboisement et la régénération naturelle des forêts après un phénomène extrême
  • Gestion des forêts
  • Foresterie de conservation

Activités de protection et de restauration de l’environnement

  • Restauration des zones humides

Industrie manufacturière

  • Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables
  • Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène
  • Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport
  • Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments
  • Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone

Énergie

  • Production d’électricité à partir de combustibles gazeux et liquides renouvelables d’origine non fossile
  • Transport et distribution d’électricité
  • Stockage de l’électricité
  • Réseaux de chaleur/de froid
  • Cogénération de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles gazeux et liquides renouvelables d’origine non fossile

Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

  • Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution
  • Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source
  • Valorisation de matières à partir de déchets non dangereux
  • Captage et utilisation de gaz de décharge
  • Stockage géologique souterrain permanent de CO2

Transports

  • Transports urbains et suburbains, transports routiers de voyageurs
  • Exploitation de dispositifs de mobilité des personnes, cyclologistique
  • Réaménagement des transports maritimes et côtiers de fret et de passagers
  • Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone
  • Infrastructures aéroportuaires à faible intensité de carbone

Construction et activités immobilières

  • Construction de bâtiments neufs
  • Rénovation de bâtiments existants
  • Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique
  • Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables
  • Acquisition et propriété de bâtiments

Information et communication

  • Traitement de données, hébergement et activités connexes
  • Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

  • Recherche, développement et innovation proches du marché
  • Recherche, développement et innovation pour le captage direct du CO2 de l’air
  • Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments

💡 La publication du règlement délégué établissant les modalités de mise en œuvre de la taxonomie pour les quatre autres objectifs est attendue courant 2023.

Les exigences en termes de contenu, de méthodologie et de délai du reporting ont fait l’objet d’un règlement spécifique publié le 6 juillet 2021. Ce règlement précise le contenu, la méthodologie, la présentation mais aussi les délais dans lesquels les informations relatives à l'éligibilité et l’alignement des activités économiques doivent être divulguées.

En 2022, les entreprises concernées ont ainsi effectué leur premier reporting “taxonomique”, limité dans un premier temps à l’analyse d’éligibilité de leurs activités concernant les deux objectifs environnementaux.

👉 Consulter le rapport “Taxonomie” 2022 de l’entreprise Engie (pages 8-9)

En 2023, le reporting portera sur les mêmes objectifs mais devra également comprendre l’analyse de l’alignement de leurs activités avec la taxonomie. 

A compter de 2024, sous réserve que le règlement ait été publié, les entreprises concernées devront communiquer sur l’éligibilité et l’alignement de leurs activités pour les six objectifs environnementaux.

💡 Le champ d’application des entreprises concernées par le reporting “taxonomique” évolue conformément au calendrier établi par la directive CSRD. 

 

Entreprises assujetties Obligations issues du “règlement Taxonomie”

2022

Grandes entreprises de plus de 500 salariés (déjà soumises à la directive NFRD)

Analyse d’éligibilité uniquement 
Publication des ICP sur les deux objectifs climatiques

2023

Analyse d’éligibilité et d’alignement 
Publication des ICP sur les deux objectifs climatiques

2024

Analyse d’éligibilité et d’alignement 
Publication des ICP sur les six objectifs environnementaux

2025

2026

Grandes entreprises cotées ou non cotées européennes dépassant au moins 2 des 3 seuils suivants :

  • 20 M€ de total de bilan

  • 40 M€ de CA annuel

  • 250 salariés

2027-2028

PME cotées dépassant au moins 2 des 3 critères suivants :

  • 350 K€ de Bilan
  • 700 K€ de CA annuel
  • 10 salariés

Micro-entreprises cotées dépassant 1 des 3 critères suivants :

  • 350 K€ de Bilan
  • 700 K€ de CA annuel
  • 10 salariés

2029

Entreprises de pays tiers hors-UE générant un chiffre d’affaires de plus de 150 M€ dans l’UE

Pour les entreprises financières (banques, assureurs, gestionnaires d’actifs et entreprises d’investissement), le calendrier est le suivant :

  • Reporting 2022 : publication des indicateurs reflétant la part éligible de leur portefeuille (pour l’exercice 2021) ;
  • Reporting 2023 : publication des indicateurs reflétant la part éligible de leur portefeuille, en s’appuyant sur les données publiées par leurs clients en 2022 ;
  • Reporting 2024 : publication des indicateurs reflétant la part alignée de leur portefeuille avec la taxonomie, en se basant sur les données publiées par leurs clients en 2023
Calendrier des reporting 2022, 2023, 2024 pour les entreprises financières

Taxonomie européenne : quels impacts pour les entreprises ?


L’entrée en vigueur du “règlement Taxonomie” constitue un défi important pour les entreprises concernées sur plusieurs aspects : 

  • la collecte d’informations nouvelles nécessitant la mise en place de nouveaux systèmes de collecte de données et de consolidation de celles-ci. Si nécessaire, l’entreprise ne doit pas hésiter à se faire accompagner dans cet exercice ;
  • la nécessité d’adapter les outils de reporting afin de garantir la fiabilité et le suivi dans le temps des indicateurs clés de performance (ICP) ;
  • l’importance de faire de ce nouvel exercice réglementaire un projet transversal par l’implication de différentes Directions (finances, juridique, développement durable, ressources humaines) afin de garantir le succès de la démarche ;
  • l’importance d’exercer une activité de veille, l’Union Européenne prévoyant de revoir le “règlement Taxonomie” tous les trois ans pour tenir compte des évolutions technologiques et réglementaires ;
  • la nécessité de faire évoluer les méthodes de communication vers plus de transparence.

Mais au-delà de ces nouvelles contraintes, la taxonomie doit avant tout être considérée comme une source d’opportunités :

  • elle peut faciliter l’accès à des financements plus importants et intéressants pour les entreprises “alignées” sur la taxonomie ;
  • il s’agit d’un nouvel outil efficace pour mesurer la performance de l’entreprise en matière de développement durable ce qui peut permettre aux entreprises d’orienter leur stratégie climat ;
  • grâce aux nouvelles informations divulguées, les entreprises peuvent également mieux démontrer leur engagement dans la transition bas-carbone et gagner ainsi en crédibilité auprès de leurs parties prenantes tout comme améliorer leur image de marque ;
  • l’alignement sur la taxonomie peut constituer la base d’obtention de futurs labels verts ;
  • enfin, elle peut contribuer à la fidélisation et la mobilisation des collaborateurs qui accordent une importance toujours plus grande à l’engagement environnemental et social de leur entreprise.

Pour les entreprises financières, la taxonomie européenne permet de pouvoir mieux identifier les activités économiques durables sur le plan environnemental afin d’orienter leurs investissements dans les secteurs bas-carbone mais aussi de mieux appréhender les risques et opportunités de leurs portefeuilles d’investissements. 

Conclusion


La taxonomie européenne constitue une des avancées les plus significatives dans la réglementation européenne en matière de finance durable. 

Bien qu’elle ne pénalise pas directement les organismes financiers investissant dans des activités non durables, la taxonomie doit permettre, à terme, de favoriser les investissements bénéfiques à la planète au détriment de ceux qui lui sont nocifs. L’Europe envisage à ce titre la mise en place d’un véritable “label vert” réservé à ces activités. La définition d’une “Taxonomie brune”, qui consisterait à définir à l’inverse les activités accélérant le réchauffement climatique, est également en discussion.