Nous tenons à remercier notre partenaire Take a Waste pour sa contribution à cet article.
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Les émissions carbone liées à la gestion des déchets représentent environ 3% des émissions nationales de la France (3,1% en 2017, selon les chiffres de la Stratégie Nationale Bas-Carbone).
La SNBC vise une réduction de 37% des émissions du secteur de la gestion des déchets en 2030 par rapport à 2015 et de 66% à l’horizon 2050. Bien que le secteur pèse relativement peu en termes d’émissions carbone en comparaison d’autres secteurs tels que les transports ou le bâtiment, la promotion de l’utilisation de produits plus durables et de l’économie circulaire constitue un vecteur puissant de réduction des émissions dans d’autres secteurs plus émetteurs. C’est pourquoi la réglementation s’est fortement accentuée dans ce domaine ces dernières années, notamment par l’intermédiaire de la loi “AGEC” de 2020.
La réglementation relative aux déchets comprend plusieurs principes fondamentaux au premier rang desquels figure la responsabilité du producteur ou détenteur de déchets (article L541-2 C. env.). Selon ce principe, “tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion”.
Pour une entreprise, cette responsabilité concerne l’ensemble des déchets qu’elle génère, qu’il s’agisse des déchets liés à son activité ou des déchets générés par les salariés sur le lieu de travail.
Par ailleurs, la responsabilité du producteur ou détenteur de déchets court jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale des déchets, même si la gestion de ces déchets est transférée à un prestataire.
Les évolutions réglementaires récentes en matière de gestion des déchets (en particulier, la fameuse loi “AGEC” de 2020) visent à favoriser l’économie circulaire afin de réduire le gaspillage et favoriser la réutilisation des déchets. Les entreprises doivent participer activement à cet objectif, notamment en évitant, lorsque c’est possible, la génération de déchets. Pour leurs déchets générés, elles doivent veiller à respecter la hiérarchie des modes de traitement en choisissant un mode de traitement dans l’ordre de priorité suivant :
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La réglementation établit également un principe de proximité, selon lequel les acteurs (publics ou privés) doivent assurer la gestion de leurs déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production. L’objectif est à la fois de limiter les impacts environnementaux liés au transport mais aussi de favoriser le développement de filières locales de gestion et traitement des déchets.
Une autre alternative méthodologique possible est la méthode des 4R :
Pour garantir une bonne gestion des déchets et favoriser la réutilisation et le recyclage de ceux qui le permettent, la réglementation mise principalement sur le respect d’obligations de tri à la source. Le champ d’application de ces obligations a été étendu avec l’entrée en vigueur de la loi “AGEC”. À terme, ce sont 9 types de déchets qui seront soumis aux obligations de tri à la source (on y revient un peu plus tard dans l’article).
En application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP), les producteurs, importateurs et distributeurs de certains produits (ou des matériaux entrant dans leur fabrication) peuvent être tenus de pourvoir ou contribuer à la gestion des déchets qui en proviennent (article L541-10 C. env.).
Une vingtaine de produits, listés à l’article L541-10-1 du Code de l’environnement, sont à ce jour concernés par la REP. On y retrouve notamment :
Pour se conformer à la REP, les producteurs, importateurs ou distributeurs de ces produits peuvent soit faire appel à un éco-organisme, soit mettre en place un système individuel ou collectif. La première option est généralement privilégiée.
Les entreprises doivent respecter les étapes suivantes :
La caractérisation des déchets est la première étape essentielle pour assurer le respect des obligations relatives à leur gestion. Cette caractérisation doit se faire selon une nomenclature définie au niveau européen et doit permettre à chaque entreprise de déterminer la nature des déchets qu’elle produit et notamment s’il s’agit de déchets dangereux.
Depuis le décret “5 flux” de 2016, les entreprises sont tenues de trier à la source leurs déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois. Elles doivent donc organiser un tri sélectif par la mise en place de bacs dédiés à chaque type de déchets.
Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de tri à la source s’applique aussi aux entreprises de construction et de démolition produisant ou détenant des déchets de plâtre et de fractions minérales, sauf dans deux cas :
Par ailleurs, les textiles seront aussi concernés à compter du 1er janvier 2025.
On parlera donc de tri “8 flux” !
Avant le 31 mars de chaque année, l’installation de valorisation finale (si les déchets lui sont cédés directement par le producteur) ou le prestataire de collecte doivent fournir au producteur une attestation annuelle de valorisation des “5 flux” (ou “7 flux” pour la construction/démolition) pour l’année précédente. Cette attestation doit permettre d’apporter aux producteurs la certitude que leurs déchets ont bien été valorisés.
Depuis 2016, les biodéchets doivent également faire l’objet d’un tri à la source lorsque le producteur ou détenteur en génère plus de 10 tonnes par an.
La loi “AGEC” a abaissé ce seuil à 5 tonnes par an depuis le 1er janvier 2023 et à compter du 1er janvier 2024, tous les établissements générant des biodéchets seront concernés (sans seuil minimum).
En tant que producteurs de déchets, les entreprises sont tenues d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion par un tiers. Elles doivent donc veiller à choisir des filières conformes à la réglementation et s’assurer que le prestataire à qui elles remettent leurs déchets est bien autorisé à les prendre en charge.
Responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur valorisation ou élimination finale, l’entreprise doit être en mesure de pouvoir suivre la prise en charge de ses déchets sur toutes les différentes étapes de leur gestion (collecte - transport vers le centre regroupement - pré-traitement - recyclage et valorisation).
Dans ce but, la réglementation impose aux producteurs, détenteurs et gestionnaires de déchets de tenir un registre de suivi des déchets. Ce registre peut être sous format papier ou numérique et doit être conservé 3 ans minimum.
Pour les producteurs ou expéditeurs de déchets, le registre doit contenir a minima des informations sur :
En raison des risques importants liés à leur manipulation, les déchets dangereux sont soumis à des exigences plus strictes. Ainsi, le producteur de tels déchets doit obtenir, en amont, auprès de l’installation d’élimination, un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP) afin de s’assurer qu’elle puisse les prendre en charge. Ce CAP doit être renouvelé tous les ans.
Par ailleurs, l’entreprise productrice et expéditrice de déchets dangereux doit renseigner un bordereau de suivi (BSDD) au moment de la prise en charge des déchets. Les BSDD permettent de suivre et vérifier la réalisation de chaque étape jusqu’au traitement final des déchets.
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Déchets de papiers de bureau* |
Depuis le 1er janvier 2018, les bureaux regroupant plus de 20 employés doivent trier et valoriser leurs papiers de bureau : le prestataire en charge des collectes doit remettre au producteur des déchets une attestation annuelle de collecte et de valorisation |
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Déchets d’emballages non ménagers |
Au-delà d’une production de 1100 litres/semaine, les détenteurs de déchets d’emballages doivent assurer leur valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie |
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Déchets soumis à la REP |
Les producteurs de déchets soumis à la REP doivent faire appel à un éco-organisme ou mettre en place un système individuel de gestion de leurs déchets |
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*Sont considérés comme des “déchets de papiers de bureau” :
Pour en savoir plus sur les règles spécifiques à respecter quant à la gestion de certains déchets, téléchargez le registre des déchets de Take a Waste !
Selon les chiffres publiés par l’ADEME en 2022, les entreprises (hors secteur de la construction) auraient produit en 2018 près de 63 millions de tonnes de déchets, soit près d’une tonne par français (!).
Dans ce contexte, la priorité doit aller à la réduction de la quantité de déchets produits en entreprise. Adopter une stratégie préventive en limitant les quantités de déchets générées peut, par ailleurs, présenter des avantages importants :
Dans le tableau suivant, nous vous proposons quelques actions à mettre en place afin de réduire la quantité de déchets produits dans votre entreprise.
| Fonction | Actions à mettre en place | |
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Activité de bureau |
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Marketing, conception produit et R&D |
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Achats |
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Production |
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👉 Plus d’idées dans notre article dédié à la mise en place d’une démarche d’économie circulaire en entreprise.
Le tri à la source, le recyclage et la valorisation sont autant de moyens permettant de favoriser une gestion durable des déchets en entreprise. La sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques est également fondamentale. En effet, seules l’adhésion et l’implication de l’ensemble des salariés peuvent permettre une réelle efficacité des règles de tri et des autres actions mises en place.
Au-delà du respect des exigences en termes de gestion des déchets, il est toutefois essentiel que l’entreprise aille plus loin en s’interrogeant sur les moyens de réduire les quantités de déchets produits par son activité et les salariés. Les bénéfices seront à la fois environnementaux mais aussi économiques.
“On peut faire le lien entre amont et aval, et souligner que la part des déchets dans un bilan carbone est faible si on mesure cette dernière à partir du moment où le déchet est produit – mais on peut aussi raisonner plus largement et dire que tout produit acheté deviendra tôt ou tard un déchet, et dans ce cas la prévention des déchets englobe quasiment tout le scope 3.” Alexis Lemeillet- Take a Waste
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