Sustainability-Linked Loans : la dette qui crédibilise vos engagements climat

En 2024, le marché mondial des prêts durables a atteint 907 milliards d’euros (en hausse de 17 % par rapport à 2023). Les sustainability-linked loans, quant à eux, ont largement dominé ce marché, représentant 72 % du volume total. Ces prêts innovants associent le coût des intérêts liés au financement aux engagements durables de l’entreprise, offrant ainsi un levier pour accélérer la transformation des entreprises. Explications.

Résumé de l'article

💡 Résumé de l’article

Les Sustainability-Linked Loans (SLL) sont des prêts dont le taux d’intérêt varie selon l’atteinte d’objectifs ESG définis à l’avance. En 2024, ils représentent la majorité des financements durables. Leur objectif est d’inciter les entreprises à accélérer leur transition en liant performance environnementale et coût du financement.

Accessibles aux PME comme aux grandes entreprises, les SLL offrent flexibilité et crédibilité aux stratégies climat, avec une baisse (ou hausse) du taux selon les résultats obtenus. Ils nécessitent toutefois une démarche ESG déjà structurée, un suivi rigoureux et des audits annuels.

Merci à Tikehau Capital, et plus particulièrement à Albane LE GALLOU, Analyste Sustainability for Private Credit , et Vincent LEMAITRE, Head of Sustainability for Private Credit, pour leur contribution à cet article.

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Sustainability-linked loans : définition

Depuis plusieurs années, on observe une montée en puissance des financements durables, développés pour accompagner les entreprises dans leur transition bas-carbone. On peut citer par exemple les contrats de performance énergétique, le leasing d’équipements performants, les contrats offtake… et les sustainability-linked loans.

Un sustainability-linked loan (SLL) est un instrument adossé à un crédit dont le taux d’intérêt est indexé sur la performance des objectifs de durabilité annuels négociés entre l'emprunteur et le(s) prêteur(s) :

Si l’entreprise atteint les objectifs de durabilité convenus, elle obtient une réduction du taux d’emprunt pour une année
En revanche, si elle ne les atteint pas, le taux peut augmenter

L’objectif : inciter l’entreprise à accélérer sa transition en alignant ses incitations financières avec ses engagements de durabilité.

📝 Ce dispositif est encadré par les Sustainability-Linked Loan Principles publiés par le Loan Market Association et ses partenaires. Ces principes définissent les caractéristiques essentielles d’un SLL crédible : objectifs ESG (KPI), objectifs de performance durable (SPT – ), cadre de reporting, etc.

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Les SLL peuvent être proposés par des établissements bancaires traditionnels (comme La Banque Postale, la Banque Populaire, le Crédit Mutuel…), ainsi que par des fonds de dette privée (comme Tikehau Capital, présenté dans l’exemple plus bas).

L’intérêt principal des SLL pour les entreprises réside dans la possibilité de crédibiliser leur stratégie de durabilité en liant le coût de leur financement à l’atteinte de certains de leurs objectifs de durabilité négociés avec les prêteurs. Cet élément peut devenir un véritable avantage compétitif, en termes d'image et de différenciation sur le marché mais aussi pour accélérer leur transformation durable.

💡 A ne pas confondre avec les sustainability-linked bonds ou les climate bonds :

- Les sustainability-linked bonds (SLB) suivent un principe similaire à celui des SLL, mais la principale différence réside dans l'instrument financier : derrière un SLL, il y a un prêt, tandis que derrière un SLB, il y a une obligation (bond). En conséquence, les SLB sont généralement émis sur un marché côté et impliquent souvent plusieurs parties prenantes, ce qui limite la flexibilité par rapport aux SLL, qui n’engagent qu’un seul investisseur.

- Les climate bonds (ou green bonds) sont également des emprunts obligataires mais destinés à financer spécifiquement des projets contribuant à la transition écologique. Ils diffèrent donc des SLL et des SLB, indexés sur la performance ESG globale de l’entreprise.

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Comment fonctionnent les SLL ?

Comme expliqué précédemment, un sustainability-linked loan est un instrument de crédit octroyé par des banques ou des fonds de dette privée et dont le taux d’intérêt est indexé sur la performance des objectifs de durabilité annuels préalablement négociés entre l'emprunteur et le(s) prêteur(s).

💡 Bon à savoir : les conditions de prêt peuvent varier d’un établissement à un autre :

- Écarts de 7 à 15 BPS en moyenne pour les banques traditionnelles, soit 0,07 % à 0,15 %
- Et pouvant aller jusqu’à 50 BPS (soit 0,50 %) via des fonds de dette privée (généralement plus avantageux)

(BPS signifie « basis points » ou « points de base » : 1 BPS = 0,01 %)

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Concrètement, le processus d’emprunt varie d’un établissement à l’autre mais suit généralement les étapes présentées ci-après.

Etape 1 : identification des établissements prêteurs

Commencez par repérer les établissements proposant des sustainability-linked loans souvent ceux ayant pris eux-mêmes des engagements au niveau de leurs propres fonds ou établissements pour les banques. Il est recommandé d’entrer en contact avec plusieurs banques et fonds de dette privée pour comparer les conditions (montant minimal, durée, mécanismes d’ajustement du taux, exigences de reporting…) et de s'assurer de leur expertise en matière de durabilité.

Etape 2 : définition des engagements ESG et des indicateurs de performance

Le choix des indicateurs doit être cohérent avec la stratégie climat de l’entreprise et représentatif de ses enjeux matériels. Ils portent généralement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, l’augmentation de la part d’énergies renouvelables dans les consommations d’énergie ou encore sur des enjeux sociaux comme la parité, diversité ou la santé-sécurité au travail.

A cette étape, le prêteur peut exiger des pièces justificatives, comme une revue indépendante portant sur les aspects de durabilité, une empreinte carbone ou encore le tableau de bord de votre plateforme de comptabilité carbone.

⚠️ Attention : il est conseillé de se faire accompagner par un cabinet spécialisé afin de bien comprendre les engagements quantitatifs et qualitatifs pris dans le processus de contractualisation. En savoir plus.

Etape 3 : contractualisation du prêt

Une fois les paramètres validés, le(s) prêteur(s) rédige(nt) un contrat de prêt avec des clauses et covenants reprenant les termes négociés comme :

Les objectifs du prêt
Les objectifs de durabilité et SPTs retenus
Les définitions et les méthodes de calcul des objectifs de durabilité et SPTs
Les mécanismes d’ajustement du taux d’intérêt (à la hausse et à la baisse)
Les exigences de reporting annuel
Les cas de déclassification
La vérification annuelle de l’atteinte des objectifs par une tierce partie indépendante
Sous certaines conditions : les clauses de flexibilité d’ajustement des objectifs de durabilité (permettant de modifier certains indicateurs ou objectifs ESG lorsque la situation de l’entreprise ou son environnement évolue de manière significative)

Etape 4 : Mise en oeuvre des actions

Après le déblocage des fonds, l’entreprise déploie les actions prévues dans son plan de transformation. Une stratégie structurée en amont est essentielle pour crédibiliser les engagements et pour maximiser l’impact du prêt.

Etape 5 : Suivi et vérification annuelle

Dans le cadre d’un sustainability-linked loan, le taux d’intérêt varie en fonction de l’atteinte ou non des objectifs de durabilité fixés en amont. Il est donc impératif d’assurer un suivi détaillé de ces indicateurs tout au long de la durée du prêt. Cela se fait généralement à l’aide d’une plateforme de comptabilité carbone qui facilite le reporting et le pilotage des indicateurs de performance.

De plus, dans le cadre d’un SLL, l’entreprise doit faire appel à un auditeur indépendant afin de contrôler chaque année la progression de ces indicateurs par rapport aux SPTs convenus et de certifier les résultats. L’entreprise est également légalement tenue de reporter ces résultats dans un certificat de conformité ESG.

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Avantages et inconvénients des sustainability-linked loans

	Élément clé	Détails
Avantages	Accessibilité	- Ouvert à des entreprises de tous secteurs, y compris celles ayant une grande dette climat (fortement émettrices) - Accessible aux PME et ETI
	Flexibilité contractuelle	Les indicateurs (KPIs), les objectifs (SPTs) et les modalités de taux sont négociés entre le prêteur (banque, fonds de dette…) et l’emprunteur.
	Réduction du coût du crédit en cas d’atteinte des objectifs.	- Baisse du taux d’intérêt si les objectifs ESG sont atteints : entre 5 et 25 points de base (0,05 % à 0,25 %) - Ajustement moyen : 12,5 points de base
	Procédure rapide qui permet de crédibiliser la stratégie de l'entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes et en interne.	Délai moyen de mise en place d’un SLL : 1 à 3 mois.
Inconvénients	Augmentation du taux d’emprunt si les objectifs ne sont pas atteints.	Augmentation du taux d’intérêt en général de 5 à 25 points de base, selon le contrat de prêt.
	Coûts fixes élevés.	- Coût de l’audit annuel : 10 000 € à 50 000 €. - Coût de préparation du dossier : jusqu’à 30 000 €. → Intérêt réduit, voire surcoût possible, pour les prêts de faible montant (risque de payer plus qu’un prêt classique si le taux de base est élevé).
	Réduction de taux parfois modeste.	Gain d’intérêt souvent limité à quelques points de base. → Impact financier faible pour de petits montants.
	Capacité de financement variable.	Les montants et conditions dépendant de la taille et de la solvabilité de l’entreprise.

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Quand peut-on recourir à un sustainability-linked loan ?

C’est le bon moment de vous lancer quand…

Un SLL est particulièrement pertinent pour les entreprises ayant déjà structuré leur démarche ESG et cherchant un levier financier pour accélérer et crédibiliser leur plan d’action.

Concrètement, votre entreprise est prête à faire un SLL si :

Vous avez déjà réalisé un ou plusieurs bilans carbone : vous connaissez vos principaux postes d’émission et les actions à mener en priorité.
Vous avez défini une stratégie de décarbonation fixant une trajectoire et des objectifs clairs (idéalement avec l’appui d’un cabinet ou d’une plateforme spécialisée).
Vous êtes à la recherche d’un financement pour la mise en œuvre de cette stratégie.

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Exemple : Tikehau Capital

Tikehau Capital, acteur majeur du financement alternatif, a développé une offre de prêts à impact climatique intégrant des Sustainability-Linked Loans au sein de ses fonds de dette privée.

Ses dispositifs sont conçus pour accompagner les entreprises, en particulier les ETI et PME européennes, dans la réduction mesurable de leurs émissions de gaz à effet de serre selon une méthodologie validée par l’AMF et alignée sur la Science Based Targets initiative (SBTi).

Voici les principales caractéristiques de leur SLL :

Prêt structuré autour de KPIs liés à la réduction des émissions de GES sur les scopes 1, 2 et 3 ;
Les entreprises bénéficiaires doivent présenter un plan climat démontrant une trajectoire de décarbonation conforme à l’Accord de Paris et validée par la SBTi ;
Reporting annuel avec vérification externe des objectifs ;
Ajustement du coût d’emprunt à la hausse ou à la baisse selon la performance annuelle par rapport aux objectifs convenus :
- Objectif atteint : baisse du taux d’intérêt jusqu’à la prochaine période de reporting (-25 bps)
- Objectif non atteint : hausse du taux d’intérêt sur la même période (+ 25 bps)

💡 Bon à savoir : dans ses contrats SLL, Tikehau prévoit un “headroom mechanism”. Il s’agit d’une tolérance de 20 % sur les objectifs annuels, permettant de tenir compte des variations conjoncturelles, tout en maintenant la cohérence avec la trajectoire SBTi fixée sur le long terme.

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Conclusion

En résumé, un SLL peut être un point de départ comme un accélérateur. Il s’adresse aux entreprises qui ont déjà engagé une réflexion stratégique sur leur impact et ou celles qui sont prêtes à passer à l’action.

Adaptés à toutes tailles d’entreprise, ils permettent de valoriser les efforts de durabilité tout en offrant la possibilité de réduire le coût du crédit en fonction des résultats obtenus. Leur efficacité repose sur une préparation rigoureuse et un suivi régulier, notamment via un outil de comptabilité carbone.

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Sources : ‍

- ICMA Group - Guidelines for Sustainability-Linked Loans & Sustainability-Linked Bonds‍

- Loan Market Association (LMA) -Sustainability-Linked Loan Principles

- France Invest - Guide d’aide à la sélection des dispositifs de financement de la décarbonation‍

- L’Info Durable - SLL & SLB : le remède au déclin des instruments de financement liés au climat ?

- Norton Rose Fulbright - The rise of Sustainability-Linked Loans

- CorpoKarma - Sustainability-Linked Loans : une dette indexée sur la performance ESG