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Le Label bas-carbone : la compensation carbone Made in France

A l’heure où les projets de compensation carbone se multiplient dans le monde, le Label bas-carbone offre un cadre méthodologique rigoureux aux acteurs qui souhaitent financer des projets vertueux sur le territoire français. Quels sont les projets concernés et comment financer un projet labellisé bas-carbone ? On vous dit tout dans cet article !

Nous remercions notre partenaire Rize.ag pour sa relecture et ses contributions à cet article 🙂

Qu’est-ce que le Label bas carbone ?

Lancé en 2019 par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Label bas-carbone est le premier cadre de certification français de projets de compensation carbone volontaire. Il vise à contribuer aux objectifs climatiques de la France en favorisant le développement de projets de réduction ou de séquestration du carbone sur le territoire national.

Le Label bas-carbone se caractérise par un niveau d’exigence élevé qui vise à pallier les limites souvent dénoncées de la compensation carbone volontaire. Grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, il garantit que les projets certifiés contribuent correctement et de manière transparente à la neutralité carbone.

🧐 Doit-on parler de compensation ou contribution ?
Si de nombreux acteurs plaident pour substituer la notion
“contribution carbone” à celle de “compensation carbone”, nous avons fait le choix de continuer à employer le terme de compensation carbone dans cet article car il s’agit à ce jour toujours de la formulation utilisée dans les textes officiels relatifs au Label bas-carbone.

Les projets labellisés bas-carbone peuvent être financés directement par des entreprises, des collectivités ou des particuliers qui souhaitent s’engager dans une démarche de compensation volontaire de leurs émissions résiduelles. 

👉 Besoin d’un rappel sur la compensation carbone ? On en parle dans cet article.

Quels sont les projets concernés par le Label bas-carbone ?

Le Label bas-carbone vise à ce jour principalement les secteurs forestiers et agricoles. Pour être labellisés bas-carbone, les projets doivent se conformer à une méthode approuvée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Les méthodes approuvées par le Label bas-carbone

On dénombre à ce jour 11 méthodes approuvées et une vingtaine de méthodes en cours d’évaluation. Ces méthodes sont réparties par secteur : forestier, agriculture, espaces naturels, etc. 

Les 11 méthodes approuvées “Label bas-carbone”

💡 D’autres méthodes sont en cours d’évaluation, notamment dans le secteur des déchets, de la mobilité ou des espaces naturels. Quelques exemples :

  • Plans de mobilité durable”, portée par la Coopérative Carbone de La Rochelle et Carbone 4
  • "Mangroves”, portée par EcoAct
  • Valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques”, portée par Carbonapp et Carbone 4

Les méthodes définissent les critères de qualité que les projets doivent respecter. Elles mentionnent notamment :

  • le type de projet avec les leviers d’atténuation possibles. Il peut s'agir par exemple d'une nouvelle technologie, d'un changement de pratiques…
  • le bénéfice attendu grâce au projet : gaz à effet de serre impliqués, réduction ou séquestration d’émissions... 
  • les types de réductions d’émissions éligibles : réductions d’émissions classiques, qui comprennent les réductions d’émissions effectuées et anticipées (Scope 1), ou réductions d’émissions indirectes (Scope 2 et 3).

💡 On parle de réductions d’émissions effectuées lorsque leur vérification est faite après leur réalisation. A l’inverse, la vérification des réductions d’émissions anticipées est faite en amont ou pendant leur réalisation effective (c’est le cas notamment pour les projets de compensation forestière). Les réductions d’émissions indirectes concernent celles réalisées hors du périmètre du projet. 

Porteurs de projet : comment obtenir la labellisation bas-carbone ?

La labellisation bas-carbone peut concerner un projet individuel, un projet collectif composé de plusieurs projets individuels ou un projet individuel se rajoutant à un projet collectif préexistant. 

Dans le cas d’un projet individuel, les démarches de labellisation sont effectuées directement par le porteur de projet. Pour les projets collectifs, un mandataire est désigné pour représenter l’ensemble des porteurs de projet. 

Quatre étapes jalonnent le processus de certification :
*(accessible sur le site officiel du Label bas-carbone)

L’additionnalité du projet bas-carbone

L’additionnalité du projet est le premier critère essentiel de la certification Label bas-carbone. Il s’agit de démontrer que sans le financement permis par la labellisation, le projet ne pourrait pas être mis en œuvre. Autrement dit, il doit aller au-delà des pratiques usuelles et de ce qu’impose la réglementation.

Le porteur de projet peut :

  • soit décider de démontrer lui-même l’additionnalité du projet en recourant notamment à une analyse des pratiques usuelles, réglementaire et des freins existants à la mise en oeuvre du projet
  • soit prendre une référence régionale et se voir appliquer un rabais sur les réductions d’émissions visant à éviter leur surestimation

La prise en compte du risque de non-permanence

Pour les projets de séquestration carbone avec la biomasse ou dans les sols, le Label bas-carbone impose de prendre en compte le risque de non-permanence, c’est-à-dire le risque de réémission du carbone vers l’atmosphère. 

Un rabais minimum de 10% sur les réductions d’émissions générées peut ainsi être appliqué en fonction du risque de non-permanence estimé du projet. Pour les réductions d’émissions anticipées, il est possible de recourir à la modélisation d’aléas futurs.

Le suivi, la comptabilisation et la vérification des émissions

Chaque méthode définit le modèle utilisé pour le suivi et la comptabilisation des émissions ainsi que les différents paramètres à suivre au cours du projet. Ce suivi et cette comptabilisation suivent les lignes directrices les plus récentes du GIEC et les meilleures techniques disponibles.

La vérification des réductions d’émissions doit être réalisée par un auditeur indépendant. Dans son guide pédagogique sur le Label bas-carbone, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire donne une liste non limitative des organismes pouvant servir d’auditeurs. Il peut s’agir par exemple d’un organisme accrédité par le COFRAC ou reconnu par Verra (Verified Carbon Standard).

L’évaluation des impacts et co-bénéfices du projet

Autre critère important à prendre en compte : les impacts négatifs ou positifs pouvant être engendrés par le projet. Ces impacts peuvent concerner des enjeux environnementaux (atteintes à la biodiversité, impacts sur la ressource en eau, etc.), sociaux ou encore économiques (création d’emplois, dynamisme territorial, etc.). Chaque méthode doit indiquer la manière dont ces impacts sont prévenus par les porteurs de projet.

Les projets de transition agricole ont un impact allant au-delà du carbone : les co-bénéfices attendus par ces projets sont nombreux, comme l’amélioration de santé des sols, l’augmentation de la biodiversité, la qualité de l’eau ou encore la mise en lumière du rôle positif de l’agriculture dans l’atténuation du changement climatique. In fine, ces projets visent à renforcer la sécurité de notre système alimentaire.” (Fanny Pignères, responsable partenariats chez Rize). 

💡 Plus les co-bénéfices seront importants, plus un projet sera susceptible d’obtenir des financements rapidement. En effet, pour chaque projet labellisé bas-carbone, les co-bénéfices sont listés sur le site internet du Label bas-carbone.

Comment financer un projet labellisé bas-carbone ?

Toute personne physique ou morale peut décider de financer un projet labellisé bas-carbone (particulier, collectivité, entreprise). Plusieurs cas de figure sont susceptibles de se présenter :

  • Le financeur décide d’accompagner le démarrage d’un nouveau projet avant même la première étape de certification, en s’exposant toutefois au risque que le projet ne soit pas labellisé in fine
  • Le financeur décide de financer un projet avant sa mise en oeuvre mais après sa validation par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
  • Le financeur décide de financer un projet déjà mis en œuvre et dont les réductions d’émissions ont été vérifiées par un auditeur indépendant. Ce cas de figure est le plus “sécurisé” pour l’investisseur car le projet est déjà bien avancé et sa fiabilité a été démontrée

La liste de l’ensemble des projets labellisés figure sur le site officiel du Label bas-carbone, avec les réductions d’émissions vérifiées et les co-bénéfices associés au projet. Concrètement, l’investisseur souhaitant financer un projet bas-carbone peut ainsi :

  • soit contacter directement le porteur du projet qui l’intéresse grâce aux coordonnées de contact figurant sur le site du Label bas carbone
  • soit passer par un intermédiaire proposant des projets de compensation labellisés ou non

⚠️ Le montant financier des crédits carbone générés par le projet n’est pas encadré par le référentiel du Label bas-carbone. Ce montant doit ainsi faire l’objet d’un accord entre le financeur et le porteur de projet.

Quelles sont les limites du Label bas-carbone ?

Le Label bas-carbone n’est pas exempt de certaines limites :

  • Il s’agit d’un dispositif volontaire. Cela explique notamment le nombre encore assez faible de projets labellisés à ce jour. Par ailleurs, à la différence des marchés du carbone, le Label bas-carbone ne permet pas au financeur d’obtenir des quotas de réductions d’émissions ;
  • Bien que faisant appel à des méthodologies rigoureuses, il n’offre pas de garantie absolue que les réductions d’émissions auront effectivement lieu. En effet, il reste à ce jour difficile de comptabiliser précisément le carbone stocké et le risque de non-permanence, bien que pris en compte par les méthodes labellisées, reste réel.
  • Dans le secteur agricole, les projets mis en œuvre peuvent, à terme, entraîner des effets néfastes en agissant en défaveur de certaines cultures et donc en impactant directement le prix de certains produits et le revenu des agriculteurs ;
  • Le prix du carbone reste plus élevé pour les projets labellisés bas-carbone que pour de nombreux projets de compensation réalisés à l’international.

Conclusion

Le Label bas-carbone constitue un dispositif intéressant car il permet le développement de projets vertueux directement sur le territoire national. Par ailleurs, la rigueur des méthodes mises en œuvre permet aux financeurs d’être assurés que les principaux critères de fiabilité d’un projet de compensation carbone sont respectés. Enfin, l’acteur qui investit dans un projet labellisé bas-carbone peut communiquer sur sa démarche (à condition de le faire de la bonne manière) et ainsi améliorer son image de marque.