Définir la trajectoire carbone de son entreprise

La trajectoire carbone des Accords de Paris

La trajectoire carbone de la France a été définie en 2015 par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), renforcée en 2017 par le Plan Climat. Elle vise la division par six des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire d’ici 2050 par rapport à 1990 pour atteindre la neutralité carbone.

Cette trajectoire carbone a été déclinée à l’ensemble des secteurs d’activité par l’attribution de « budgets carbone », autrement dit des plafonds d’émissions annuelles à ne pas dépasser. 

🧐 Ces budgets carbone sont ambitieux mais aussi particulièrement difficiles à respecter, comme le montrent les indicateurs de suivi des résultats de la SNBC mis en place par le Ministère de la transition écologique : en 2020, sauf pour le secteur de la production d’énergie, les émissions ont été supérieures aux objectifs (et ce, malgré un relèvement du 2e budget carbone et la crise sanitaire du Covid-19…).

Pour atteindre ses objectifs, la SNBC fixe des orientations et notamment des recommandations sectorielles qui doivent être prises en compte par les décideurs publics lors de l’élaboration des réglementations.

Elle fixe également des trajectoires carbone sectorielles pour chaque secteur d’activité :

Reste que l’atteinte des objectifs de la SNBC dépend surtout du bon vouloir des décideurs publics qui doivent élaborer des réglementations suffisamment ambitieuses et contraignantes. Malgré de belles avancées, notamment la RE 2020 et le décret tertiaire, il reste encore beaucoup à accomplir…

Au-delà des réglementations sectorielles, il faudrait aussi que la SNBC puisse se décliner à l’échelle des entreprises pour être pleinement efficace. Mais cette déclinaison n’est pas évidente pour plusieurs raisons :

• Pour une entreprise, appliquer à son échelle la trajectoire sectorielle établie par la SNBC n’est pas forcément pertinent étant donné que ces trajectoires visent un secteur dans sa globalité sans prendre en compte les spécificités propres à chaque sous-secteurs (ex : toutes les activités relevant de l’industrie n’ont pas la même empreinte carbone…) ;
• Les trajectoires sectorielles de la SNBC se fondent sur une approche de compatibilité territoriale, alors que les entreprises dépendent souvent de chaînes d’approvisionnement et de production internationales et calculent leurs émissions via une approche « empreinte ». Il manque ainsi une courroie de transmission entre ces différents niveaux (Etat/territoire/entreprise).
• L’absence de « boîte à outils » visant à permettre aux différents sous-secteurs d’activité et aux entreprises de s’approprier, à leur échelle, les objectifs climatiques nationaux.

Malgré tout, la SNBC reste un document d’orientation et joue, de ce point de vue, pleinement son rôle en montrant « l’ampleur de la tâche à accomplir ». Elle permet également aux entreprises d’anticiper les réglementations à venir dans leur secteur et de s’y préparer en mettant en place dès à présent une stratégie bas-carbone.

Les Science-Based Targets (SBT), cadre de référence pour les entreprises

Pour pallier la non-déclinaison des réglementations nationales à une échelle “pratique” pour les entreprises, les Science Based-Target (SBT) constituent une référence pour les entreprises souhaitant définir une cible de réduction de leurs émissions conforme à des objectifs macroscopiques (i.e. sectoriels et planétaires).

Qu’est-ce que la SBTi ?

L’initiative Science-Based Targets (SBTi) est un projet collectif lancé en 2015 par le Carbon Disclosure Project (CDP), le Global Compact des Nations Unies, le World Ressource Institute (WRI) et le World Wildlife Fund (WWF). Elle vise à permettre aux entreprises de définir une cible de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre en conformité avec la science.

La SBTi développe des outils et de ressources pour aider les entreprises volontaires dans la définition de leur cible de réduction (Science-Based Target). Le principal avantage des SBT est qu’elles fournissent des méthodologies pour l’ensemble des secteurs (et sous-secteurs) d’activité, avec une volonté d’adapter ces méthodes aux spécificités de chaque secteur.‍

💡 En novembre 2023, plus de 6500 entreprises de plus de 50 secteurs différents avaient déjà rejoint la SBTi pour se fixer un objectif scientifique et un tiers de ces entreprises ont terminé la validation de leurs objectifs à court terme.

Le processus de validation des SBT

Pour développer et faire approuver sa cible de réduction, l’entreprise suit un processus en 4 étapes :

Une voie simplifiée pour les PME !

Le processus complet de vérification pouvant s’avérer assez long, la SBTI prévoit une voie simplifiée et allégée pour les PME. Elle leur impose notamment des exigences moins fortes concernant le Scope 3. A la différence des entreprises de plus de 500 salariés, les PME doivent s’engager à mesurer et réduire leurs émissions, sans obligation stricte de fixer des objectifs quantifiés.

👉 La FAQ du SBTI pour les PME

Comment définir sa cible de réduction ?

La cible de réduction peut être définie en valeur absolue, en intensité ou les deux :

• La cible absolue vise la réduction de la quantité de gaz à effet de serre émise dans l’atmosphère entre l’année d’accomplissement de la cible et une année de référence :

Exemple : réduire ses émissions de 25% entre 2021 et 2030, quels que soient les changements qui peuvent affecter l’activité de l’entreprise. 

• La cible en intensité vise quant à elle la réduction d’émissions relative à une métrique pertinente pour l’entreprise :

En fonction des secteurs d’activité, cette métrique peut être très différente : il peut s’agir de réduire ses émissions par tonne de nourriture produite (exemple de Kellog’s dans l’agro-alimentaire), par kilowattheure (exemple d’Enel, producteur d’électricité) ou encore par passager-kilomètre (exemple de Thalys dans l’aviation).

Dans ce but, la SBTi a déployé 7 méthodes différentes qui se fondent sur trois approches principales :

• L’approche sectorielle : la cible de réduction est définie en fonction d’un budget carbone défini par secteur économique ;
• L’approche économique : la cible de réduction est alignée sur un scénario d’émissions de gaz à effet de serre par unité de PIB national ou mondial de référence ;
• L’approche absolue (la plus « facile » à mettre en œuvre) : la cible de réduction est dans ce cas définie directement par rapport au scénario d’émissions de référence (rapport du GIEC).

Le cadre méthodologique du développement de la cible de réduction est défini selon certains principes à respecter :

• La cible de réduction ne doit en principe porter que sur les émissions des Scopes 1 et 2 conformément au « Greenhouse Gas Protocol » (GHGP) ;

❗️ Si les émissions du Scope 3 d’une entreprise représentent plus de 40% de l’ensemble des émissions (Scope 1+2+3), l’objectif de réduction doit alors couvrir également le Scope 3.

• La trajectoire visée doit couvrir au minimum 5 ans à partir de son lancement. Pour les trajectoires long-terme (plus de 15 ans), des objectifs intermédiaires sont définis.
• Le niveau d’ambition doit être cohérent avec un niveau de décarbonation permettant de limiter le réchauffement climatique à 2°C au maximum.

Sur les moyens d’atteindre les objectifs définis, la SBTi impose que les réductions d’émissions passent par une action directe au sein de l’entreprise ou sa chaîne de valeur. Ni les émissions évitées ni la compensation carbone ne peuvent donc être comptabilisées.

Quelques exemples d’entreprises engagées avec la SBTi pour la définition de leur trajectoire carbone :